Belgique

On l’oublierait mais la 6e réforme de l’Etat ne se réduit pas à la scission de BHV. Or, pas plus de 18 mois nous séparent encore des élections de 2014 pour engranger concrètement ses suites. On a là des transferts annoncés toujours privés de précisions sur l’échéancier, parfois sur les localisations institutionnelles, parfois sur les conditions financières et sur d’autres modalités. Et il y est question de défédéraliser en tout ou partie pas moins que l’emploi, les soins de santé et d’aide aux personnes, les allocations familiales, le droit sanctionnel de la jeunesse !

Dans tous ces secteurs, on ne l’oublie pas. On essaie même d’être proactif. Et on commencerait à s’inquiéter Aussi l’Unipso entend-elle aujourd’hui opérer "une piqûre de rappel aux politiques" sur les enjeux de la réforme. Elle veut bien envisager celle-ci comme "une opportunité", mais pas sans principes à suivre. Cette Unipso, pour Union des entreprises à profit social, c’est la coupole patronale intersectorielle et pluraliste du non-marchand en Wallonie et en Communauté française, qui pèse 32 fédérations membres (dans la santé, le social, le socioculturel, l’enseignement), 9 000 institutions, 200 000 travailleurs, 19 % de la valeur ajoutée.

Quels principes ? D’abord, quant aux transferts. On demande ici nécessaire cohérence, "forte concertation" des acteurs, continuité des services aussi; "pas pour le plaisir, mais parce que peu chaut à leur utilisateur quelle est l’autorité compétente", explique Patrick de Bucquois, le président de l’Unipso. Enfin, un financement "adéquat". M. de Bucquois : "Vœu pieux, puisque les compétences seront transférées sans couverture financière à 100 % ? Mais nous devons réaffirmer que le transfert ne doit pas être un prétexte pour assécher des secteurs d’avenir et de croissance puisqu’ils investissent dans le capital humain." Pierre Malaise, un vice-président, prolonge : "Le financement est aujourd’hui dans le brouillard. Mais quand les choses se préciseront, je fais l’hypothèse que ce sera difficile."

Et puis, bien sûr, ce ne sera pas tout de transférer. Après, il faudra gérer aux nouveaux niveaux. Et ici, l’Unipso aligne sept autres principes indispensables, à ses yeux, à une organisation efficace des compétences réaffectées : égalité de traitement des prestataires et bénéficiaires de services; défense de l’intérêt général et du développement durable; maintien des mécanismes de concertation et de cogestion; gestion globale des matières; simplification des structures; cohérence entre les entités fédérées; complémentarité entre les actions associatives et publiques.

Verra-t-on là des évidences ? Nuançons. La complémentarité en question, par exemple, ce n’est pas rien pour cette confédération qui regroupe acteurs privés et publics, non sans concurrence. La cohérence entre entités, cela implique que le patronat du non-marchand ne s’immisce pas dans le débat régionalisation/communautarisation, mais refuse des systèmes différents quoi qu’il advienne. Et ladite cogestion, qui n’a pas été formulée sans gros débats internes, cela veut dire que là où les partenaires sociaux sont déjà parties à la gestion, à l’Inami par exemple, ils doivent le rester sous l’une ou l’autre forme