Belgique

Ce vendredi, tous les acteurs de la Justice se réuniront à Bruxelles pour exprimer leurs inquiétudes s’agissant des restrictions budgétaires annoncées par le gouvernement fédéral dans un secteur déjà confronté à un inquiétant état de pénurie et de précarité.

Parmi les instances dont des représentants prendront la parole, figure le Conseil consultatif de la magistrature, organe représentatif de l’ensemble des magistrats de Belgique.

Des coupes à tous les étages

Les membres de son bureau se sont livrés à des calculs très édifiants. En 2014, observent-ils, le budget du SPF Justice était de 1,955 milliards d’euros (dont 968 millions pour l’ordre judiciaire). En 2015, ce montant sera ramené à 1,704 milliards d’euros (dont 887 millions pour l’ordre judiciaire).

Les dépenses permanentes pour biens non durables et services passent de 59,350 millions à 47,808 (-19,5 %); les dépenses diverses relatives à l’informatique glisseront de 21,153 millions à 16,546; les frais de justice en matière pénale seront ramenés de 87,533 millions d’euros à 70,937 (-19 %); la rétribution des avocats chargés de l’aide juridique diminuera de 8 % (de 77,957 millions à 71,966). Même les frais de fonctionnement des services de photocopie et de reliure seront rabotés (- 9,7 %), la dotation à l’Institut de formation judiciaire étant, quant à elle, diminuée de près de 800 000 euros (4,470 millions contre 5,220 soit -15 %).

Le CCM relève encore que les crédits alloués au personnel non magistrat statutaire passeront de 295,451 millions d’euros à 277,445 (- 6,1 %); que le personnel non magistrat non statutaire perdra 9,3 % (de 84,803 millions, on tombe à 76,917); que le personnel magistrat statutaire verra sa dotation diminuée de 8,7 % (de 280 030 à 256 551 millions); et que les stagiaires judiciaires seront privés de 6,7 % de crédits. Au total, la réduction pour le personnel sera de 7 %, ce qui équivaut, dit le CCM, à 700 emplois perdus.

Comme la Cour des comptes, le Conseil consultatif constate que, parmi les diminutions des lignes de crédit de personnel, celles qui affectent les rémunérations des magistrats statutaires (une diminution de 23 millions d’euros) correspondent au traitement de 230 magistrats.

Pour le CCM, les mesures envisagées vont avoir un impact négatif, notamment sur les délais de procédure. L’objectif d’un traitement dans l’année de tous les dossiers ne pourra pas être rencontré, affirment ses membres.

Les restrictions linéaires décidées par le gouvernement affectent déjà le fonctionnement de l’ordre judiciaire, ajoute-t-il. Un seul exemple : les places vacantes ne sont plus publiées, ou ne sont pas clôturées par des nominations.

Par ailleurs, les cadres des magistrats et de leurs collaborateurs ne seront plus remplis qu’à 90 %. L’accès du citoyen à la justice sera réduit et la politique en matière de poursuites et de sécurité va en pâtir.

Tout cela, ajoute le CCM, alors que l’on sait que le nombre d’affaires introduites devant la justice belge est parmi les plus élevés des pays de l’OCDE.

Plus de trois fois moins que la moyenne

A propos d’OCDE, le Conseil relève encore que le budget alloué à la Justice correspond, en Belgique, à 0,7 % du PNB (produit national brut), ce qui place notre pays en bas du tableau des pays membres en matière de dépenses de justice (la moyenne est de 2,5 % et dans la plupart des pays environnants, on est à 4 %). Ces restrictions budgétaires, conclut le CCM, contrecarrent la politique belge consistant en l’objectivation des nominations de magistrats.