Belgique

On sait que le sort de Bertrand Sassoye est par ailleurs différent de celui de Pierre Carette (lire en page 2), mais toujours est-il qu'ils sont en tout cas tous deux sous le coup d'une arrestation provisoire pour le non-respect des conditions qui avaient été mises à leur libération, respectivement en 2000 et en 2003.

Un plus que l'autre

La justice reproche notamment à Bertrand Sassoye d'avoir effectué un séjour à l'étranger sans en avoir informé son assistant de justice, d'avoir changé d'adresse sans prévenir personne et d'avoir eu des contacts avec des ex-détenus ou des complices.

Registre à peine différent pour Pierre Carette, qui a également été privé de liberté en raison du fait qu'il a eu des contacts avec des ex-détenus ou des complices.

Des règles à respecter

Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, Pierre Carette, qui était théoriquement libérable après dix ans de prison, avait bénéficié d'une mesure de libération en février 2003, soit 17 ans après sa condamnation.

Il était censé ne plus commettre le moindre délit; avoir un emploi; avoir un domicile fixe; prévoir un plan d'indemnisation des victimes (446000 euros); ne pas revoir régulièrement ses anciens complices; et ne pas quitter la Belgique sans autorisation.

Bertrand Sassoye, quant à lui, avait été placé en liberté conditionnelle en juillet 2000. Lui aussi devait répondre à une série de conditions. Il les a d'autant moins observées qu'il est soupçonné d'avoir trempé dans un nouveau dossier de terrorisme.

Jusqu'en 1988, l'octroi d'une mesure de libération conditionnelle relevait de la responsabilité du ministère de la Justice. La prérogative fut ensuite attribuée à des commissions.

Elle relève aujourd'hui d'une juridiction pure et dure, le tribunal de l'application des peines (TAP). Lequel va donc se pencher prochainement sur le sort des deux extrémistes.

Pour bénéficier d'une libération conditionnelle, le détenu condamné doit non seulement avoir purgé une partie de sa peine (un tiers pour les primo-délinquants, sauf en cas de perpétuité), mais encore répondre à toute une série d'exigences.

L'octroi de la mesure s'accompagne, lui aussi, de conditions. Le non-respect de celles-ci peut entraîner la révocation de la mesure, demandée par le parquet et décidée par ce TAP.

C'est apparemment ce qui attend Pierre Carette. Qui peut conserver l'espoir, au cas où il n'aurait fait que revoir quelques fois des complices, d'être remis rapidement en liberté.

S'agissant de son comparse, on l'a dit, les choses apparaissent comme nettement plus graves.

S'il est impliqué dans un nouveau dossier, son séjour en prison risque d'être beaucoup plus long. On attend en tout cas les suites de l'enquête et l'attitude du juge d'instruction avec beaucoup d'intérêt.