Belgique

Les riverains de l'aéroport national, habitant dans l'Oostrand (est de Bruxelles) ont fait procéder vendredi à une saisie immobilière exécutoire sur le Mercator, un bâtiment de l'Etat fédéral situé rue de la Loi, 26-28 à Bruxelles. Il s'agit en fait de ceux qui avaient obtenu gain de cause le 17 mars dernier devant la cour d'appel de Bruxelles sur la problématique de l'utilisation excessive, illicite et abusive de la piste d'atterrissage 02 de l'aéroport national.

«C'est la seule manière qui reste pour forcer le ministre Landuyt à respecter l'arrêt de la cour d'appel. Les mêmes habitants avaient déjà réclamé, par un huissier de justice, le paiement des astreintes dues pour un montant de 1,25 million d'euros, sans aucune réaction du ministre. Il n'y a aucun citoyen qui puisse se permettre une telle arrogance, de ne pas réagir et de se moquer ainsi d'une décision de justice», expliquent en choeur Peggy Cortois, administrateur délégué de l'Association belge contre les nuisances des avions (Ubcna), Frédéric Petit (AWACSS, Wezembeek-Oppem) et Jacques Coomans (Wake up Kraainem).

Le 17 mars 2005, la cour d'appel de Bruxelles mettait fin à l'usage abusif de la piste d'atterrissage 02, la plus courte du site et que le plan de dispersion de l'ex-ministre Bert Anciaux avait érigé au rang de piste préférentielle pour les atterrissages. Selon les magistrats, la piste ne peut être utilisée que dans certaines conditions, lesquelles étaient en vigueur avant le plan Anciaux (vent fort de nord ou de nord-est).

La cour d'appel sifflait aussi la fin des instructions complémentaires données par Bert Anciaux à Belgocontrol.

Celles-ci imposaient aux contrôleurs aériens d'utiliser la piste d'atterrissage 02 chaque fois que son usage dans le sens inverse (elle devient ainsi la piste 20) était impossible pour les décollages à cause de l'orientation des vents. Les riverains sont passés à la vitesse supérieure après avoir fait constater par huissier pas moins de 900 infractions au jugement de la cour d'appel.

Persuader le juge des saisies

Après un délai de deux semaines et sans réaction de la part du fédéral, l'immeuble sera inscrit au registre des hypothèques, les riverains pourront donc donner instructions à leur notaire de procéder à la vente du Mercator.

Mais la démarche des riverains ne semble pas émouvoir le ministre de la Mobilité, Renaat Landuyt (SP.A) et l'Etat fédéral peut encore éviter que cette épée de Damoclès ne lui tombe sur la tête. D'après son cabinet, l'usage de la piste 02 tel que dénoncé par les riverains n'est pas un fait du prince. «Nous démontrerons au juge des saisies que nous n'avons utilisé la piste 02 que pour des raisons de sécurité, et donc seulement lorsque les normes de vent étaient dépassées. L'utilisation de la piste ne s'est donc pas faite sur décision du ministre», a affirmé la porte-parole du ministre Landuyt. Ce dernier se dit convaincu que le fédéral ne devra pas payer les astreintes, mais la tâche s'annonce difficile.

© La Libre Belgique 2005