Belgique

C'est l'histoire d'une taxe wallonne qui, faute de pouvoir être appliquée efficacement, ne rapporte rien depuis quelques années au taxateur, en l'occurrence la Région wallonne.

Le manque à gagner de la taxe sur les logements abandonnés, coulée dans un décret régional de novembre 1998, est loin d'être négligeable. D'après le député André Antoine (CDH), à raison d'une taxe minimale de 600 euros et du recensement de 35000 logements abandonnés, le rendement annuel de ladite taxe s'élèverait à 21 millions d'euros. «Si on prend en compte les quatre années pendant lesquelles la taxe aurait pu être perçue, la perte de moyens pour la Région wallonne s'élève à un montant théorique pouvant varier entre 80 et 100 millions d'euros», avance le chef de l'opposition au Parlement wallon.

La taxe sur les logements abandonnés sera donc restée largement inopérante au cours de ces quatre dernières années. En cause? L'absence d'un arrêté déterminant clairement l'assiette fiscale. Une responsabilité incombant au ministre wallon du Budget, Michel Daerden (PS).

Jeudi soir, les députés ont enfin voté - seul le CDH s'abstenant - un projet de décret permettant de répondre à des critiques formulées par la Cour d'arbitrage relatives à la notion de «logements abandonnés». On parlera désormais de logements inoccupés... Le ministre Daerden a lui-même convenu, face aux parlementaires, qu'il ne faisait pas là «oeuvre légistique d'envergure», mais que la modification décrétale s'imposait pour permettre d'engranger des premières recettes - encore marginales - dès l'exercice budgétaire 2004.

Le ministre du Budget devra toutefois revenir devant le Parlement, d'ici la fin de la législature, avec une taxe remodelée dont on ignore toujours les lignes de force.

On sait déjà que la Région, qui avait repris la compétence en 1998, devra compter sur la pleine collaboration des communes. Il est en effet indispensable de disposer d'un cadastre précis des logements considérés comme inoccupés par leurs propriétaires. L'idée consistera aussi à créer une taxe dissuasive à l'égard de ces propriétaires. L'objectif reste en effet de les inciter à remettre sur le marché des logements laissés à l'abandon. Et ce, pour la bonne cause, puisque d'après le dernier rapport de la Société wallonne du logement, environ 40000 personnes recherchent une habitation en Wallonie et que, dans le même temps, 35000 logements sont abandonnés ou inoccupés.

© La Libre Belgique 2003