Madame devra bientôt être servie par des domestiques déclarés

Annick Hovine Publié le - Mis à jour le

Belgique Une nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er octobre pour le personnel de maison.

Changement en vue pour les domestiques et autres gens de maison. A partir du 1 er octobre 2014, tout citoyen qui recourt aux services d’une personne pour effectuer des travaux ménagers d’ordre manuel (lessiver, repasser, nettoyer, préparer les repas, jardiner…) sera considéré comme employeur et sera tenu de déclarer tout personnel domestique auprès de l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Il devra donc s’acquitter des cotisations sociales nécessaires et souscrire - si ce n’est pas encore le cas - une assurance pour les accidents de travail. Cela ne concerne évidemment pas les aides-ménagères payées par le système des titres-services.

Il s’agit là de l’entrée en vigueur d’un arrêté royal pris le 13 juillet dernier pour mettre la législation belge en conformité avec la Convention de l’Organisation internationale du travail sur le travail domestique. Les travailleurs de maison concernés bénéficieront dès lors d’une protection sociale similaire aux autres salariés.

Ce n’était pas le cas. Jusqu’ici, seuls les domestiques logés chez leur employeur devaient être déclarés. Les autres ne devaient pas être assujettis à la sécurité sociale s’ils ne prestaient pas quatre heures par jour ou plus chez Madame ou si le total cumulé de prestations journalières de quatre heures ou plus n’atteignait pas vingt-quatre heures par semaine. Ce système sera donc obsolète le 1er octobre : tous les domestiques devront être déclarés, quelle que soit la durée des prestations.

Déclaration Dimona

En revanche, le personnel de maison autre que les domestiques reste exempté de cotisations sociales, pour autant qu’il preste une durée maximale de huit heures par semaine. Il doit s’agir d’activités occasionnelles, non manuelles et non professionnelles, comme du baby-sitting, tenir compagnie à des seniors, faire des courses pour des personnes à mobilité réduite…

Concrètement, ceux qui emploient du personnel de maison devront faire une Dimona (Déclaration immédiate/Onmiddellijke aangifte), soit un message électronique par lequel ils communiquent l’entrée en service du travailleur à l’ONSS. Combien de tels employeurs sont-ils concernés en Belgique ? "C’est impossible à dire puisqu’il n’y avait jusqu’ici pas d’enregistrement des domestiques" , répond-on au SPF Sécurité sociale. On en saura plus fin janvier, quand les premières déclarations trimestrielles à l’ONSS seront rentrées.



Annick Hovine

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