Belgique

Nouvelle décision de justice dans le dossier des nuisances sonores liées aux activités de l'aéroport national: le gouvernement fédéral a été condamné à réaliser une étude d'incidences d'ici le 3 juin prochain sous peine de devoir payer une astreinte de 300.000 euros par mois, a annoncé vendredi soir la ministre bruxelloise de l'Environnement Céline Fremault, après avoir pris connaissance de ce nouveau jugement. Selon Mme Fremault, le jugement impose aussi au gouvernement de veiller à ne pas dépasser, d'ici là, le nombre d'infractions actuel sur les routes aériennes du canal, du Ring et celles liées à la courte piste 01.

Un premier jugement du tribunal de première instance de Bruxelles intervenu le 19 juillet 2017 avait donné partiellement raison à plusieurs communes bruxelloises et à la Région-capitale dans une action en cessation des nuisances environnementales liées notamment à l'usage de la route du canal.

Il avait condamné l'Etat belge à faire cesser les violations de l'arrêté bruit de la Région bruxelloise en ce qui concerne cette utilisation de la route du canal, "en ce compris pour la période allant de 23h à 7h".

Tout en refusant de donner suite à la demande de suppression pure et simple de cette route, il avait condamné l'Etat belge notamment à faire cesser les violations de l'arrêté bruit en ce qui concerne l'utilisation de la route du Ring et la route aérienne empruntée pour les atterrissages sur la courte piste 01 entre 23h et 7h du matin.

L'Etat belge avait par ailleurs été condamné à réaliser, à ses frais une étude d'incidences objective des nuisances sonores générées par l'exploitation de l'aéroport national et des alternatives possibles.

L'Etat a bien trop tardé à suivre le jugement, et l'étude d'incidences a mis bien trop de temps à démarrer au goût des autorités bruxelloises qui avaient annoncé, en juin une nouvelle action, cette fois en référé, toujours devant le tribunal de première instance. C'est celle-ci qui vient de connaître son jugement.