Belgique

La cour d’appel de Bruxelles a tranché mardi dans l’affaire qui oppose Bart De Wever, président de la N-VA, à l’écrivain Pierre Mertens : dans l’ordonnance rendue hier, elle estime qu’il y a prescription pour ce délit de presse. Autrement dit : il n’y aura pas de procès (en assises). M. Mertens et ses avocats réfléchissent à un éventuel appel de cette ordonnance, la cour d’appel ne s’étant pas prononcée sur le fond du litige.

Reprenons les choses par le commencement : il a quelques années, le bourgmestre d’Anvers, Patrick Janssens (SP.A), adresse à la communauté juive de la Métropole des excuses à propos de l’attitude observée par l’administration communale dans les déportations de Juifs au cours de la Seconde Guerre mondiale. Une responsabilité déjà mise en lumière par un rapport du Ceges, rédigé sur demande du Parlement.

Le leader de la N-VA. Bart De Wever, dont on sait qu’il brigue le maïorat d’Anvers, n’apprécie pas. Selon lui, il n’y avait aucune raison de présenter des excuses aux Juifs d’Anvers. Selon lui, l’administration communale anversoise n’a rien à se reprocher. Il le dira à plusieurs reprises, en revendiquant sa qualité d’historien.

A l’époque, on s’était demandé si, proférant ces propos il ne tombait pas sous le coup de la loi de 1995 tendant à réprimer la négation du génocide commis par le régime nazi. Le parquet, en tout état de cause, ne bougea point.

Quoi qu’il en soit, les réactions de Bart De Wever incitent l’écrivain et juriste Pierre Mertens à signer dans le journal "Le Monde" du 6 décembre 2007, puis dans l’hebdomadaire "Knack" du 10 du même mois, deux tribunes dans lesquelles il qualifie le patron du parti nationaliste flamand de négationniste.

M. De Wever réagit à son tour en déposant, fin janvier 2008, une plainte contre l’écrivain francophone. M. Mertens est accusé de calomnie ou de diffamation.

Comme le délit supposé a été commis par voie de presse, il relève en théorie de la cour d’assises.

Pierre Mertens n’en démord pas : à ses yeux, la ville d’Anvers a participé activement à la Shoah et le nier, c’est faire preuve de négationnisme. Voilà pourquoi le célèbre auteur belge dit ne pas craindre un éventuel renvoi devant les assises et le débat public qui s’en suivrait.

La chambre du conseil examine le dossier fin mai 2011. Ce jour-là, la présidente accepte une remise pour permettre aux avocats des deux parties de plaider plus longuement. A la sortie de l’audience, Pierre Mertens, présent au palais, au contraire de Bart De Wever, est attendu par de nombreux sympathisants.

Celui qui a consacré sa thèse de doctorat en droit à l’imprescriptibilité des crimes de guerre et contre l’humanité confirme qu’à ses yeux, le conseiller communal De Wever a versé dans le négationnisme. "Les victimes ont droit à la parole, je l’ai prise à leur place et compte la reprendre plus tard", scande Pierre Mertens.

Invoquant le droit à la mémoire, M. Mertens se défend d’avoir attaqué Bart De Wever ad hominem. "Je n’ai pas cherché à lui nuire, comme il le prétend. Je ne l’ai pas insulté, pas traité de fasciste, comme d’autres, pourtant non poursuivis. J’ai trouvé ce cas sur ma route et n’ai rien pu faire d’autre que de parler de négationnisme. Ce que j’ai critiqué, c’est le comportement de M. De Wever, ce que je combats, ce sont les valeurs, le système qu’il incarne. Et il n’y a rien de communautaire dans ma démarche car, en l’occurrence, je défends un Flamand (Patrick Janssens) contre un autre Flamand".

Reconnaissant qu’il aurait préféré avoir, avec l’intéressé, un débat public classique, dans une université par exemple, M. Mertens ajoute qu’il est prêt à affronter un procès devant la cour d’assises "car il est temps de crever l’abcès, d’aborder publiquement un dossier qui plombe l’atmosphère politique."

Le délit supposé commis par M. Mertens l’ayant été par voie de presse, il relève de la cour d’assises; mais le parquet requiert le non-lieu, évoquant la prescription de trois mois.

"Si la courte prescription est retenue (elle pourrait l’être car au moment de formuler ses critiques, Bart De Wever portait l’habit de conseiller communal, NdlR), il ne pourra plus jamais y avoir de débat judiciaire pour un délit de presse. Il s’agirait de l’enterrement en petite pompe d’une affaire d’une ampleur considérable", a scandé Me Bernard Maingain, l’un des conseils de Pierre Mertens. L’avocat s’est réjoui du soutien apporté à ce dernier par de nombreuses associations représentant les victimes juives, arméniennes et tutsies de génocides sanglants mais aussi par des militants, tant flamands que francophones, de la cause des droits de l’homme, à commencer par Max De Vries, fondateur, en 1940, de la première organisation de la Résistance dans le Limbourg. Présent au Palais de Justice, M. De Vries a protesté contre les tentatives actuelles de passer l’éponge sur les faits de collaboration et sur les crimes de guerre.

Dans le camp de Bart De Wever (absent à l’audience), on fait également preuve d’une détermination farouche. Bart De Wever, qui entend obtenir réparation au pénal et au civil, se targue de pouvoir produire des dizaines de témoins de la communauté juive d’Anvers "qui savent tous très bien qu’il reconnaît l’Holocauste", dit son entourage.

Le 13 décembre 2011, comme prévu, les parties plaident devant la chambre du conseil. "Nous avons demandé que le tribunal pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle à propos de l’application de la question de prescription en matière de délit de presse", indiquait Me Alain Berenboom, l’un des conseils de Pierre Mertens. Les délais de prescription en la matière sont très courts (trois mois).

Les conseils de Bart De Wever affirmaient, quant à eux, qu’il n’y avait pas prescription étant donné que l’article contesté est toujours consultable sur le web et qu’on est donc en face d’un délit continu.

On sait désormais dans quel sens la chambre du conseil de Bruxelles a tranché.