Belgique

Le bureau d'avocats bruxellois SQ Law a introduit vendredi matin un recours devant la Cour constitutionnelle contre la présence des empreintes digitales sur la carte d'identité électronique (eID). L'initiateur de cette opposition à la présence des empreintes sur l'eID est le juriste spécialisé dans la protection de la vie privée, Matthias Dobbelaere-Welvaert. Il a notamment lancé une campagne de financement participatif afin d'entamer une action devant la Cour constitutionnelle, après que la Chambre a approuvé le projet de loi de l'ancien ministre de l'Intérieur Jan Jambon.

M. Dobbelaere-Welvaert voit dans cette mesure, qui doit entrer en vigueur en avril, une sérieuse menace sur la vie privée de chaque Belge. "Ce que nous observons de manière générale, c'est une tendance, de certains politiciens, à bafouer nos droits fondamentaux. Ces droits comme l'interdiction de la discrimination, la liberté d'expression, mais surtout le droit à une vie privée sont constamment sous pression."

Selon Geert Lenssens, du bureau SQ Law, le plus gros problème est que tous les Belges sont "criminalisés". La loi est en outre très mal rédigée, selon lui. Il renvoie au fait que ces empreintes pourront être conservées maximum trois mois dans une banque de données centrale, mais que rien n'est dit sur la consultation des données lors des contrôles de police ou aux frontières. M. Lenssens souligne aussi les dangers du hacking.

"Toute une série d'arguments juridiques solides montrent que cette loi manque de précision, qu'elle est inutile et qu'elle est disproportionnée par rapport à l'objectif visé, à savoir la lutte contre la fraude d'identité", explique M. Lenssens. "Les chiffres montrent que la plupart des cas de fraude à l'identité sont commis via internet, sans eID. Le problème est que le citoyen doive livrer des informations biométriques essentielles en échange d'une illusion de plus grande sécurité."