Belgique

Le comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles, qui doit traduire en textes législatifs l'accord communautaire des 8 partis, est à nouveau réuni lundi.

A son agenda figure une nouvelle fois l'exécution technique du volet portant sur la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde et les dossiers liés. La réunion pourrait durer jusqu'en début de soirée.

Les six partis de la majorité et les Verts entendent présenter au Parlement un certain nombre de volets de l'accord avant l'été.

Il s'agit notamment de la scission de l'arrondissement électoral de BHV et les dossiers communautaires associés, comme le droit de vote des Belges à l'étranger, le refinancement de Bruxelles, la procédure d'appel contre l'éventuelle non-nomination de bourgmestres dans les communes à facilités, etc.

Le comité de mise en oeuvre est composé du Premier, des secrétaires d'Etat Servais Verherstraeten et Melchior Wathelet et des présidents ou représentants des huit partis.

Pour que le calendrier convenu soit respecté, il est toutefois souhaitable que les textes législatifs soient déposés au Parlement avant ces vacances de Pâques, soit cette semaine au plus tard. Il s'agit également de disposer de suffisamment de temps pour que le Conseil d'Etat remette son avis.

Il n'est toutefois pas acquis que les négociateurs bouclent leurs discussions lundi. La réunion doit en théorie s'achever à 18h00. De sources proches des négociateurs, on indiquait que l'objectif était d'atterrir "le plus rapidement possible", "dans les jours prochains".