Belgique

En Wallonie, désormais, on ne dira plus "logement social". On dira "logement public". En rassemblant dans une seule catégorie l’ensemble des logements (auparavant sociaux, moyens, à loyer d’équilibre,…) gérés par les sociétés de logements, le gouvernement PS-CDH souhaite simplifier le système mais également "lui redonner une image positive, car certains ménages qui y ont droit se refusent à solliciter un logement public. Il faut d’avantage de mixité sociale. Et pour cela, il faut y attirer les revenus moyens même si les revenus précaires et modestes resteront majoritaires" , explique le ministre wallon en charge du Logement, Paul Furlan (PS).

La réforme prévoit de conserver les trois catégories de revenus mais le plafond est revu légèrement à la hausse (+ 10 %). Un isolé aura accès au logement public s’il gagne moins de 56 900 € (bruts annuels) tandis qu’un ménage pourra en bénéficier si ses revenus ne dépassent pas 69 400 € (bruts annuels).

Plus de souplesse en cas d’urgence

Une grille d’attribution sera maintenue, mais elle comprendra plus de cas de figure que par le passé. Les communes pourront de manière facultative y adjoindre une grille communale basée sur les réalités locales.

Autre nouveauté : un candidat locataire qui refuserait un logement se verra radié des listes d’attente durant six mois. En sachant que "dorénavant, le candidat locataire pourra mieux préciser ses besoins réels dans le formulaire simplifié mais plus ciblé qu’il sera amené à remplir" , explique encore M. Furlan.

La volonté du gouvernement est de donner aux comités d’attribution plus de souplesse en matière d’urgence sociale (femmes battues, etc.).

Signalons encore que la procédure visant à réquisitionner les logements inoccupés sera simplifiée.

L’entrée en vigueur est attendue pour début 2017.S. Ta.