Belgique

Les francophones simplifieront-ils un jour leurs institutions ? Adopteront-ils une architecture institutionnelle semblable à celle de la Flandre ? Autrement dit, fusionneront-ils la Région wallonne et la Communauté française ? Tel pourrait être un des "bénéfices collatéraux" de la négociation institutionnelle actuelle. En effet, si les francophones acceptent de discuter de certaines propositions flamandes nécessitant la majorité des deux tiers, c'est aussi parce qu'ils sont demandeurs de certaines modifications institutionnelles qui concernent l'espace francophone : celle en particulier qui leur permettrait de fusionner la Région wallonne et la Communauté française, la disposition qui le permettait ayant été abrogée en 1993. Explications.

Refus socialiste

Lorsque la Belgique a été fédéralisée, francophones et Flamands ont opté pour deux modèles différents. Tandis que les Flamands choisissaient de fusionner les institutions régionales et de la Communauté (il n'y a aujourd'hui qu'un seul gouvernement flamand et un seul Parlement flamand), les francophones, pour des raisons politiques (prédominance socialiste en Wallonie et libérale à Bruxelles, à l'époque en tout cas), ont choisi de maintenir deux institutions : la Région wallonne et la Communauté française. Une séparation voulue, surtout, par le Parti socialiste très régionaliste à l'époque.

Au fil du temps, il est apparu que la Communauté française, privée de réel pouvoir fiscal, ne pouvait survivre sans l'aide des Régions, de la Région wallonne en particulier. Pour tenter de contourner la difficulté, la Région wallonne s'est vue confier des politiques communautaires. On a aussi désigné des ministres "double casquette", membres à la fois des gouvernements de la Région et de la Communauté.

Peut-on aller plus loin et fusionner ? Pas si simple car le mécanisme se heurte à trois obstacles. Le premier est numérique : les rapports de force ne sont pas les mêmes, le poids des Flamands de Bruxelles dans l'ensemble de la Communauté flamande est très réduit (2,5 pc) tandis que le poids des francophones de Bruxelles dans l'ensemble de la Communauté est d'environ 25 pc.

La deuxième raison est assez symbolique : on n'a jamais vraiment trouvé un nom qui convienne : la "Communauté française" ne plaît guère aux Wallons.

Mais il y a surtout un problème financier. Le pouvoir fiscal de la Communauté française est "inactivable" car il n'y a pas de sous-nationalité à Bruxelles. On ne peut donc pas identifier les citoyens francophones qui devraient, à Bruxelles, payer un impôt levé par la Communauté française. Toutefois, selon plusieurs négociateurs, des pistes existent pour lever cette difficulté : il suffit, dit-on, de faire preuve d'imagination.

Plusieurs étapes

Bien entendu, la fusion devrait être l'étape ultime du processus de simplification institutionnelle. Avant d'arriver à cette fusion "hard" sur le modèle flamand, les francophones pourraient encore accentuer des rapprochements plus structurels (administrations, budgets...) entre la Région et la Communauté... actuellement dirigées par le Parti socialiste. C'est là, un autre obstacle majeur. Les socialistes, même s'ils ont créé des ponts entre les deux institutions, demeurent opposés à cette fusion. Peut-on les contourner ? Au fédéral, oui. Mais la fusion nécessitera l'approbation d'une majorité (qualifiée) des élus des Parlements concernés (Région wallonne et Communauté française). MR et CDH sont encore loin du but, sauf si, les électeurs leur en donnent la possibilité au prochain scrutin régional de 2009.

Parviendront-ils à convaincre, le moment venu, les socialistes ? Les arguments ne manquent pas : cette fusion serait tout bénéfice pour l'ensemble des francophones. Elle permettrait de rendre les institutions plus simples, plus lisibles pour les citoyens et aussi entraîner d'importantes économies d'échelle.

Anti-régional ?

Contrairement à certaines craintes, la fusion ne porterait pas atteinte à l'existence et aux compétences de la Région de Bruxelles-Capitale. En revanche, elle toucherait la Commission communautaire française, le parlement francophone bruxellois : les matières de la Communauté qui lui ont été transférées de même qu'à la Région retourneraient à la Communauté.

La fusion nécessite une majorité des 2/3 au Parlement fédéral. Il faudrait donc l'appui des Flamands. Mais il ne s'agirait pas, pour eux, d'une lourde concession : combien de fois n'ont-ils pas souligné l'infernale complexité des institutions francophones ?

© La Libre Belgique 2007