Belgique

La commission de discipline de l'Institut des réviseurs d'entreprises (IRE) vient de rendre son verdict dans le dossier concernant le député wallon Frédéric Daerden (PS), réviseur d'entreprises de profession et administrateur-délégué du bureau DC & Co. Sur base du rapport de la commission de surveillance de l'IRE (qui fait office de juge d'instruction), l'organe disciplinaire (un magistrat, deux réviseurs) a prononcé à l'encontre de Frédéric Daerden et de ses associés de DC & Co l'interdiction de poursuivre certains mandats de commissaires dans des sociétés où se posent des problèmes d'indépendance. La décision frappe donc des contrats du cabinet de réviseurs, créé il y a des années par l'actuel ministre wallon du Budget, Michel Daerden (PS), qui n'est autre que le père de Frédéric Daerden. Elle vise, dans le chef de Daerden Jr et de ses trois associés, une quinzaine de sociétés ou d'intercommunales. Le rapport de la commission de surveillance a mis en avant des situations où des manquements à la déontologie de la corporation sont avérés et qui ont d'ailleurs été relevées à plusieurs reprises par la presse. Il y a notamment le cas de la SLF et de quatre de ses filiales dont DC & Co audite les comptes, alors que Michel Daerden est le président (empêché !) de la société faîtière et administrateur des quatre filiales en cause. Par ailleurs, l'IRE relève que le cab inet de réviseurs des Daerden est "commissaire de neuf sociétés dans lesquelles la commune de [...] est associée, alors que M. A (NdlR : Daerden Jr) est échevin de cette commune" à l'époque des faits.

Possibilité d'appel

D'autres situations interpellantes concernent des structures sous la tutelle de l'exécutif wallon (dont le père Daerden est vice-Président) et une société anonyme (en faillite) dont l'un des actionnaires n'est autre que la Région wallonne. La décision de l'IRE étant publique sur leur site Internet (1), l'Institut a préféré biffer les noms des sociétés et des personnes impliquées dans le dossier. "Compte tenu des règles relatives à l'indépendance requises des réviseurs d'entreprises, particulièrement au regard des missions de commissaire, chacune des situations énumérées crée dans le chef de M. A personnellement l'obligation de s'abstenir de toute fonction de commissaire", dit le rapport de l'IRE. L'institut précise ces règles s'appliquent aussi aux associés, repoussant ainsi l'argument du député Daerden Jr, affirmant qu'il laisse le soin à ses associés de traiter les dossiers présentant des problèmes d'indépendance.

DC & Co audite les comptes d'une trentaine d'intercommunales wallonnes (sur 126) dont 19 ont leur siège à Liège (ALE, SLF, SPE, Cile, Intradel, etc.), Herstal (dont Frédéric Daerden est aujourd'hui le bourgmestre après en avoir été l'échevin) et Ans (dont Michel Daerden est maïeur empêché) sont associées de certaines de ses sociétés. La décision de l'IRE date du 20 mars et Frédéric Daerden (aidé de ses avocats) peut interjeter appel.