Belgique Les mesures de rigueur prônées au niveau européen ont un impact sur les communes, et donc, sur les CPAS.

Sis place Saint-Jacques, au cœur de Liège, le siège du Centre public d’aide sociale (CPAS), n’est pas précisément un joyau architectural. Avec sa structure en béton gris sali, l’endroit est de ceux dont on ne pousse la porte que si l’on y travaille ou qu’on est contraint par les circonstances de la vie à faire appel aux services du CPAS. En ce lendemain de 1er mai, on ne se bouscule pas au rez-de-chaussée. “C’est calme, aujourd’hui" , constate Jean-Luc Lemaire, à l’accueil de l’urgence sociale, où convergent ceux “qui sont au bout du bout” et réclament une intervention immédiate : pour trouver un hébergement, une aide alimentaire, des soins, etc.

L’affluence est autre les jours d’attribution du revenu d’intégration (RI), dont bénéficient 9 à 10 000 personnes, sur le territoire de la commune de Liège. A la différence d’un pays comme la France, où le revenu de solidarité active est directement versé par l’Etat, le revenu d’intégration est, en Belgique, à charge des CPAS. Dont les dépenses de transferts s’étendent, outre, au RI, "aux aides sociales, à l’aide aux étrangers, à des cautions de loyers, au paiement des agents articles 60…" (emplois subventionnés par les CPAS), détaille Jean-François Huart, directeur financier du CPAS de Liège, "soit environ 72 % du budget annuel de 150 millions d’euros" . Geoffrey François, du cabinet du président du CPAS de Liège, Claude Emonts, complète : "Ces dépenses sont balisées par des lois fédérales, sur lesquelles nous n’avons pas de contrôle. Donc, c’est très compliqué d’avoir une politique liée à leur réduction. Nos dépenses de personnel sont de l’ordre de 22 %. C’est déjà insuffisant pour aller assez loin dans l’accompagnement social ".

La réinsertion, nécessité absolue

Dans le cadre de l’effort budgétaire belge prescrit par l’Union européenne (lire ci-contre), la Région wallonne, pouvoir de tutelle, a publié une circulaire mi-2013 qui précise la façon dont les communes (dont dépendent les CPAS) doivent y contribuer, notamment, en présentant des budgets à l’équilibre pour l’exercice propre, à la date du 1er octobre, de sorte que les chiffres belges soient transmis à temps aux instances européennes. "Il ne faut pas tout mettre sur le compte de l’Europe : nous ne découvrons pas les effets de la rigueur, parce que la commune de Liège est déjà sous plan de gestion" , précise Jean-François Huart. Qui ajoute néanmoins que l’exercice de rigueur aura, entre autres, des effets non désirés sur la gestion des ressources humaines. Et ce au moment où "on constate une augmentation de la pauvreté, du nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration, mais aussi des demandes d’aide sociale… " , soupire Geoffrey François. "Dans le même temps, le fédéral fait glisser des compétences au niveau local pour atteindre l’objectif budgétaire. En 2012, l’augmentation de la charge vers les CPAS était de l’ordre de 53 millions, qui ne sont pas compensés par l’aide de compensation de 8 millions venant du fédéral" , peste Geoffrey François. Et de citer, les effets de la réforme du système d’allocations de chômage. "Nous pouvons nous attendre à accueillir début janvier au CPAS entre 600 et 1000 personnes exclues du chômage" , ajoute M. François.

A terme, les CPAS seront peut-être contraints "de s’en tenir à leurs missions légales d’aide sociale", prévient Jean-François Huart. Geoffrey François met cependant l’accent sur l’absolue nécessité, pour les CPAS, de continuer à mener des programmes de réinsertion socioprofessionnelle, assuré notamment par le service Reinser. "C’est par ce biais-là qu’on peut sortir les gens du RI et participer au développement économique de la commune" , insiste-t-il. L’Europe, ajoute-t-il, n’est pas qu’un Père Fouettard social : "Le Fonds social européen contribue à hauteur de 1,2 million d’euros au financement de programme de préformation dans des filières en bureautique, accueil, propreté… dans lequel nos bénéficiaires pourront s’insérer. On sort à peu près 800 personnes par an en article 60. On parfois l’impression d’écoper une barque avec une cuiller, mais c’est indispensable" .


Rigueur budgétaire à tous les étages

Echaudés par la crise de la dette de la zone euro, les Etats membres de l’Union européenne et le Parlement européen ont adopté des mesures législatives pour renforcer la discipline budgétaire et la surveillance des déséquilibres macroéconomiques (avec sanctions financières à l’appui pour les Etats fautifs). Les paquets législatifs, connus en jargon sous les noms de six-pack et two-pack , sont respectivement entrés en vigueur fin 2011 et mi-2013. Le premier rappelle l’obligation de maintenir le déficit public sous la barre des 3 % du Produit intérieur brut et impose la réduction de 1/20e par an l’écart entre le niveau de dette publique et le seuil autorisé de 60 % du PIB. En vertu du second, les capitales doivent présenter leur projet de budget (avant adoption au Parlement) à la Commission pour le 15 octobre.

Par ailleurs, vingt-cinq (bientôt vingt-six) Etats, dont la Belgique, ont adopté un traité sur la coordination, la stabilité et la gouvernance. Les signataires de ce “traité budgétaire”, entré en vigueur le 1er janvier 2013, s’engagent, entre autres, à cantonner leur déficit structurel à 0,5 % de leur PIB.

L’Etat fédéral est seul responsable de la trajectoire budgétaire belge devant l’UE. Cela étant, les entités fédérées, mais aussi les communes, sont tenues de participer à l’effort. Encore faut-il que les règles soient équitables, souligne Amaury Bertholomé, conseiller financier de l’Union des villes et communes de Wallonie : "Appliquer la norme SEC (le standard comptable européen, qui exprime la capacité de financement des dépenses sur un an) commune par commune n’a aucun sens. Il ne faudrait pas que l’on puisse déduire des normes SEC que les communes ne peuvent plus investir. Il faut lire les comptes sur six ans et dans une perspective macroéconomique" .