Belgique

Eviter que les faits ne soient déclarés prescrits pour une indemnisation et maintenir la pression sur la hiérarchie de l’Eglise : tel est le double sens de l’action que lanceront, en septembre devant une chambre civile du tribunal de première instance de Gand, quelque 80 victimes d’abus sexuels commis par des prêtres.

Cette action, qui a été annoncée mercredi par leurs avocats, Mes Walter Van Steenbrugge et Christine Mussche, vise large. La citation, qui est en cours de finalisation, s’adresse au Saint-Siège, à l’archevêque Léonard, aux évêques de Belgique, au cardinal Danneels, à l’ex-évêque de Bruges, Roger Vangheluwe, ainsi qu’aux supérieurs des ordres et des congrégations. Soit autant de personnes qui, selon Mes Van Steenbrugge et Mussche, n’ont pas réagi quand ils ont appris que des prêtres avaient abusé d’enfants et se seraient ainsi rendus coupables d’abstention fautive.

Peut-on dès lors s’attendre à une procédure en parallèle devant ce tribunal de première instance de Gand, alors que le juge bruxellois Wim De Troy mène toujours son enquête pénale sur les éventuelles protections ou tentatives d’étouffement au sein de l’Eglise ? Non, et Me Van Steenbrugge le dit lui-même. Le pénal tient, en effet, le civil en l’état et Gand ne pourra pas se prononcer définitivement. Le but est de faire constater, dans un jugement intermédiaire, la responsabilité des personnes visées et d’accorder une indemnisation provisoire.

De plus, ajoute Me Van Steenbrugge, il n’est pas, à ce stade, possible de savoir quelle personne ou personnalité juridique seront éventuellement mises en cause par M. De Troy. "Nous avons dès lors une incertitude. Si on attend l’instruction de M. De Troy - et elle peut durer encore des années -, les faits pourraient en plus être prescrits au niveau civil. Nous ne pouvons donc pas attendre. Notre citation arrête le délai de prescription", dit l’avocat.

Les deux actions sont donc clairement liées. D’autant plus que Me Van Steenbrugge veut pouvoir utiliser, dans l’action au civil, les pièces que le juge De Troy a saisies à Malines et chez le cardinal Danneels.

Et cette action au civil dépend également de la procédure arbitrale que l’Eglise, conformément aux recommandations de la Commission spéciale sur les abus sexuels, a accepté de mettre en place. Les modalités pratiques de fonctionnement de ce tribunal arbitral doivent encore être fixées. "Nous ne cherchons pas le combat. Les victimes veulent être respectées. Si elles obtiennent gain de cause avec la procédure arbitrale, l’action civile n’aura plus d’objet", dit Me Van Steenbrugge. Mais il reste méfiant : "Quand nous voyons comment l’Eglise a collaboré avec le juge De Troy, nous n’avons pas tout à fait confiance." Et de citer notamment la requête en récusation contre le juge De Troy. Ce qui peut être décodé comme un avertissement : l’action au civil pèsera inévitablement sur la procédure arbitrale.