Belgique

Petit retour en arrière dans le temps. Le 5 janvier, les partis qui négocient une réforme de l’Etat doivent se prononcer sur la position de compromis déposée par le conciliateur Johan Vande Lanotte (SP.A). La position du CD&V est particulièrement attendue. Beaucoup se demandent si les sociaux-chrétiens flamands se démarqueront de la N-VA ou pas. Ce jour-là, la communication est assurée par le président du parti, Wouter Beke. La position adoptée est un peu ambiguë. Mais tout le monde comprend que pour le CD&V, il faut sérieusement amender la note du conciliateur avant de poursuivre la négociation.

Dans les jours qui suivent, le CD&V développe un nouveau concept : le "less is more". L’idée, c’est de réduire le nombre de transferts de compétence proposés par Vande Lanotte, mais de les organiser plus en profondeur. Concrètement, les sociaux-chrétiens flamands suggèrent de renoncer à la défédéralisation des allocations familiales, qui n’apporterait qu’une plus-value très marginale à la Flandre. Mais, en échange de ce renoncement, ils proposent d’envisager un transfert plus poussé dans des compétences socio-économiques. Là, ce sont principalement les soins de santé qui sont visés.

Son initiative est cependant rendue presque inaudible à cause d’une N-VA gourmande qui, embrayant sur ce concept, suggère d’échanger le maintien des allocations familiales au fédéral contre une régionalisation presque complète de l’Emploi - y compris l’Onem. Le tollé que cette proposition provoque jusque dans les milieux syndicaux jette le brouillard sur la négociation. Depuis, on n’a plus guère entendu parler du désormais fameux concept "less is more".

Mais le CD&V ne semble pas avoir abdiqué. Une note rédigée à l’automne refait surface dans les cénacles de la négociation. "La Libre" a pu y jeter un œil. Il y a fort à parier que les francophones, singulièrement les Bruxellois, la trouveront plutôt indigeste.

Cette note porte sur les soins de santé. Elle propose un nouveau mode de financement des soins de santé fondé sur une plus grande "responsabilisation du secteur des soins de santé". Le principe, c’est que l’Etat fédéral reste compétent pour la perception des recettes destinées à financer l’assurance-maladie. Mais le budget global qui y est consacré serait réparti entre les deux grandes Communautés du pays. Le partage se ferait sur la base de l’évolution historique des dépenses corrigée par les facteurs de morbidité des populations respectives. En clair, on tiendrait compte de l’état de santé des habitants lors du partage des moyens entre les Communautés. "La solidarité entre personnes malades et en bonne santé est ainsi préservée" se félicite l’auteur de la note.

Les Communautés seraient en quelque sorte rendues responsables du bon suivi des dépenses en matière de soins de santé. En effet, elles seraient tenues de rembourser une partie d’un éventuel dépassement du budget qui leur avait été initialement alloué (malus). Comment ? Soit en organisant un prélèvement complémentaire soit en puisant dans un fonds de réserve qu’elle aura constitué.

À l’inverse, une Communauté serait récompensée si le total des dépenses de ses administrés en matière de soins de santé est inférieur à l’enveloppe allouée. Cette Communauté toucherait une partie du boni. Un boni qu’elle verserait d’une part dans le fonds de réserve et qu’elle utiliserait d’autre part pour mettre en œuvre des initiatives nouvelles (lesquelles seraient alors développées pour les seuls habitants de cette Communauté vertueuse). Une politique différenciée selon les Régions pourrait dès lors commencer à naître. Mais cela restait assez marginal. Car les éléments les plus fondamentaux de l’assurance-maladie - fixation des honoraires pour les consultations, tarifs dans les hôpitaux, nomenclature des actes médicaux, etc. - resteraient de compétence fédérale.

Ce mécanisme a une conséquence pour les mutuelles : elles devraient se regrouper par appartenance linguistique. A Bruxelles, les habitants seraient contraints d’opter pour une mutuelle néerlandophone ou francophone. C’est sans doute ce qui fera le plus hurler les partis francophones, très soucieux de ne pas créer des sous-nationalités dans la capitale. Des partis francophones qui, déjà, voient dans cette proposition les prémisses d’une communautarisation plus poussée de pans entiers de la Sécu.