Belgique

La loi belge sur la garde alternée a 10 ans.

Cela fera exactement dix ans, ce mercredi, que la loi tendant à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés est entrée en vigueur. En clair  : quand le papa et la maman ne s’entendent pas sur la garde de leurs rejetons communs, le juge doit d’abord envisager une alternance équitable qui permet aux enfants de passer (quasi) autant de temps avec un parent qu’avec l’autre.

Ce dispositif légal a eu des impacts sur les pratiques familiales. Une équipe de chercheurs de l’Université de Liège avait déjà constaté, il y a 5 ans, que des papas osaient désormais demander la garde alternée qu’ils ne pensaient pas pouvoir obtenir facilement avant l’instauration de cette loi de 2006.

Bénéfices observés

Mais pourquoi encourager l’hébergement alterné ? A l’occasion de ce dixième anniversaire, Filiatio, une revue qui veut faire réfléchir à la parentalité dans une perspective ouverte et tolérante, publie un Hors-série (*) qui passe la garde égalitaire sous la loupe.

Quels sont ses avantages  ? Ses contre-indications ? Peut-on partager l’hébergement de bébé ? Que faire en cas de conflit parental persistant ?

Filiatio met en évidence plusieurs travaux récents – mais peu connus –  dont une méta-analyse internationale (40 études examinées), qui démontrent les bénéfices de ce mode de vie où l’enfant passe 35 % à 50 % de temps chez chaque parent, en période scolaire comme pendant les vacances.

Conclusion principale de ces études : après une séparation parentale, la résidence alternée (quasi) égalitaire est “la meilleure formule d’hébergement pour la toute grande majorité des parents et des enfants”, et cela, quel que soit l’âge de ces derniers (lire ci-dessous).

Les bénéfices observés touchent à tous les aspects de la vie des uns et des autres  : qualité des relations entre les différents membres de l’ex-famille; résultats scolaires des enfants; qualité de l’investissement parental… “Contrairement aux croyances encore fortement implantées […], l’existence d’un conflit entre les parents, le jeune âge de l’enfant ou des styles éducatifs très différents ne constituent pas des contre-indications sérieuses à une répartition égalitaire du temps d’hébergement entre les deux parents”, souligne Filiatio.

Devenu “vraiment” papa après le divorce

Les enfants privés d’une relation suivie avec un de leurs parents sont ainsi davantage susceptibles de connaître des problèmes liés à cette absence que ceux dont les deux parents sont restés activement impliqués dans leur éducation.

L’hébergement égalitaire améliore aussi l’investissement du parent qui, du temps de la vie commune, était le moins engagé dans les soins aux enfants – souvent le papa. Dans la réalité actuelle des couples, les femmes restent encore les principales responsables de la gestion des ménages et des soins aux enfants.

“On a décidé que notre fils de 7 ans résiderait en alternance une semaine chez moi puis une semaine chez sa maman. J’ai appris à organiser mon temps autrement, à faire tourner une machine, à faire les devoirs après avoir préparé le goûter…. Je suis vraiment devenu papa après notre séparation”, reconnaît un père.

L’hébergement alterné égalitaire (ou presque) permettrait aussi une meilleure répartition des frais d’éducation entre les deux parents, alors que l’hébergement exclusif ou inégalitaire entraîne fréquemment l’appauvrissement et la précarisation du parent “gardien” (la maman, dans la toute grande majorité des cas) et le désinvestissement financier du parent secondaire.

A l’inverse, les effets de l’hébergement égalitaire ne sont pas positifs quand il y a un historique de violence ou quand les enfants ne s’entendent pas avec un de leurs parents.


Même pour les bébés ?

Le sort des (tout-)petits enfants fait l’objet de débats intenses. Selon certains pédopsychiatres, les plus jeunes ont des besoins spécifiques et de cohérence qui ne sont pas réductibles à un simple partage temporel; la résidence alternée peut être à l’origine d’une angoisse de séparation, d’un gel des émotions, de dépression et constitue un risque d’impact négatif sur leur développement affectif. Dans les tribunaux, le “jeune âge” des enfants reste un argument massue pour refuser la garde égalitaire. 

Filiatio évoque des travaux scientifiques très récents qui démontrent qu’il est dans l’intérêt des enfants de pouvoir établir le plus tôt possible des relations d’attachement avec leurs deux parents, “les bénéfices d’une alternance bien pensée compensant largement les petits désagréments d’une vie dédoublée”. La question est loin d’être vidée.