Belgique

Les honoraires du cabinet d’avocats Lydian dans le dossier du stade national continuent d’alimenter le débat au conseil communal de la Ville de Bruxelles. Ce dernier vient d’apprendre que la Ville avait inscrit une nouvelle tranche de 180 000 euros pour cette consultance juridique au budget 2016 de la commune. La facture s’alourdit donc à nouveau pour atteindre un total de 1,336 million d’euros. Cette somme doit, pour rappel, permettre à Lydian de bétonner juridiquement l’emphytéose qui met le terrain du parking C - appartenant à la Ville de Bruxelles - à disposition du consortium privé (Ghelamco-BAM) désigné pour construire et exploiter le futur stade.

L’opposition dubitative

De l’avis de beaucoup, l’opposition à la Ville de Bruxelles en tête, ce montant astronomique pose question. "La Libre" a pu consulter la "lettre d’engagement" envoyée par Lydian début février 2014 à l’échevin bruxellois des Sports, Alain Courtois (MR). Le cabinet d’avocats y développe sa politique tarifaire. Celle-ci prévoit des honoraires de 250 euros de l’heure, éventuellement rabotés de 30 % au cas où Bruxelles n’était pas sélectionnée pour accueillir l’Euro 2020 des villes.

En divisant le budget total alloué jusqu’à présent au cabinet Lydian par le tarif horaire négocié, on obtient forcément le nombre d’heures consacrées par les avocats au dossier : 5 344 heures de travail en trois ans. C’est énorme. D’autres documents consultés par "La Libre" déclinent des facturations journalières allant de 10 000 euros à 99 000 euros. Ce dernier montant correspondant par exemple à une prestation datée du 29 avril 2015.

Cela fait plusieurs semaines que l’opposition Ecolo-DéFI (ex FDF)-CDH s’interroge sur cette fructueuse collaboration et son coût pour les pouvoirs publics. Les critiques sont parties d’une absence présumée de mise en concurrence préalable à la désignation du cabinet Lydian pour accompagner la Ville dans le dossier du stade national. Les conseillers communaux Marie Nagy (Ecolo) et Hamza Fassi-Fihri (CDH) avaient tenté d’obtenir les preuves d’une procédure de marché public pour cette désignation. Sans succès. Ils avaient donc conclu à l’illégalité de cette désignation.

Affichant une certaine décontraction, l’échevin Alain Courtois (MR) avait répondu qu’appel d’offres il y avait bien eu. Cela au départ d’une commission "stade" associant Ville de Bruxelles, Région bruxelloise et Sporting d’Anderlecht, le club bruxellois devant, à terme, devenir le club locataire du stade national planté sur le plateau du Heysel.


Marie Nagy "exige la transparence la plus totale dans ce dossier"


Marie Nagy, cheffe de groupe Ecolo-Groen, a pris connaissance des honoraires demandés par le cabinet Lydian pour sa mission de consultation juridique sur la procédure de cession du parking C à BAM-Ghelamco.

"L’échevin Courtois dispose d’un « Monsieur Stade », il dispose également des services juridiques de la Ville de Bruxelles et des services de Bruxelles-Expo, il a néanmoins estimé devoir consulter un cabinet extérieur ; je voudrais des explications claires sur le nombre d’heures facturées par le cabinet Lydian".

"250 euros l’heure est un tarif plutôt élevé, mais il devient hallucinant lorsqu’il atteint le montant de 1.336.000 euros, 5344 heures prestées pour une mission de conseil sur le bail emphytéotique".

On comprend mieux l’intérêt de la loi sur les marchés publics qui dans ce cas aurait permis d’élaborer un cahier de charges et de comparer les offres des différents cabinets d’avocats.

"Tout dans ce dossier sent l’amateurisme et la précipitation et cela est inconcevable de la part d’un échevin, diplômé en droit, de la Ville de Bruxelles dans un dossier qui engage l’avenir ». En effet la Ville s’est engagée à payer plus de 4 millions d’euros par an, pendant 30 ans, c’est-à-dire plus de 120 millions d’euros pour ce stade". En outre, elle s’engage aussi pour 12 millions d’euros pour la construction des parkings de dissuasion, en remplacement de ce qui existe sur le parking C.

Marie Nagy "exige la transparence la plus totale dans ce dossier et en appelle à la tutelle régionale pour faire respecter la loi sur les marchés publics et défendre l’intérêt des citoyens qui voient les dépenses pour le stade littéralement exploser, avant même le démarrage de ce dossier. Nous sommes actuellement à plus de 19 millions d’euros consacrés depuis fin 2014".

"Ecolo-Groen demande à chaque parti de la majorité de prendre ses responsabilités, d’assumer politiquement cette affaire Lydian" . L’échevin Courtois assume-t-il les dérives de ce contrat exorbitant ? Il devra s’expliquer au prochain Conseil Communal.