Belgique

Lancé dès 2001, le système des titres-services connaît un succès sans cesse croissant. Le dernier rapport de l’Office national de l’emploi (Onem) révèle ainsi que le nombre de titres-services achetés a augmenté de 38,4 pc. Le nombre d’acteurs aussi est en hausse. L’année dernière, 410 nouvelles entreprises ont reçu un agrément pour investir ce champ d’activité. Soit une augmentation de 23,3 pc.

Mais, de toute évidence, l’ensemble des entreprises de titres-services n’est pas en règle avec la législation qui les régit. Interrogée ce mardi en commission des Affaires sociales, la ministre de l’Emploi Joëlle Milquet (CDH) a donné quelques chiffres qui laissent songeur à cet égard.

En 2008, a-t-elle dévoilé, l’Onem a contrôlé 434 entreprises de titres-services (il y en a 2 130 en tout sur le territoire belge). Et il a bouclé 359 enquêtes. Or, sur ce total, il est apparu que 181 sociétés agréées pour les titres-services ne "fonctionnaient pas conformément à la réglementation". Une entreprise du secteur sur deux qui a été contrôlée en 2008 ne respecterait donc pas la loi.

Différences

La nature des infractions est cependant très variable. A l’Onem, on distingue 3 types d’irrégularités : les légères, celles qui sont qualifiées de légèrement importantes et les graves.

Les infractions légères relèvent de l’ordre administratif. Un document pas rempli correctement. Un dossier incomplet. Le plus souvent, les entreprises se mettent rapidement en ordre. L’enquête ne porte dès lors pas à conséquences.

Les infractions moyennement importantes peuvent être multiples. Quelques exemples. Il y a des entreprises qui n’engagent pas à durée indéterminée les travailleurs alors que ces derniers ont pourtant presté la période d’essai légale. Il y a des entreprises qui commandent auprès de Sodexho des titres-services à la place des utilisateurs - ce que la loi interdit. Il y a des entreprises qui envoient chez un utilisateur un travailleur qui partage avec celui-là un lien de parenté au second degré - ce que la loi interdit également.

Et puis, il y a les irrégularités graves. Ainsi quand le nombre de titres-services remboursés est supérieur au nombre d’heures de travail presté par la société. Ou quand la nature du travail effectué en échange des titres-services n’est pas couverte par la loi (et qu’il y a dès lors soupçon de concurrence déloyale). Ou encore lorsque l’entreprise ne fournit pas un contrat de travail écrit à ses travailleurs, ne les paye pas. "Dans les cas les plus graves, la fraude suit des ramifications à travers tout le pays", avance-t-on à l’Onem.

Quatre agréments retirés

Des sanctions sont bien évidemment prononcées. L’année dernière, le ministère a retiré leur agrément à 4 entreprises. C’est la sanction la plus radicale. Dans 43 autres cas, l’Onem a décidé de reprendre l’intervention publique (l’Etat verse 14 € par heure prestée). Le total des sommes à récupérer s’élève, pour 2008, à 2,45 millions d’euros.

Le montant des sommes récupérées a plus que doublé l’année dernière (+ 120 pc). Est-ce parce que le nombre d’infractions est en augmentation ? Pas forcément. L’augmentation du montant des sommes récupérées s’explique sans doute davantage par une amélioration de la qualité des enquêtes. Depuis mars 2008 en effet, un groupe de travail, réunissant tous les services d’inspection sociale sous l’égide de l’Onem, a été mis sur pied avec objectif d’améliorer les contrôles. Les échanges de données entre les services ont été facilités. Et ils le seront encore davantage à l’avenir. Ces échanges permettront en effet bientôt une vue immédiate sur les dettes sociales et fiscales des entreprises.