Belgique

Insultes, violence physique, cours perturbés, Les motifs pour exclure définitivement un élève d’un établissement sont multiples.

En 2010-2011, sur une population scolaire de 872 920 élèves, 2 163 exclusions définitives et 592 refus de réinscription (NdlR : élèves qui achèvent leur année, mais dont l’école refuse l’inscription pour l’année scolaire suivante) ont été signalés dans des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française, a indiqué hier la ministre de l’Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet (CDH), en réponse à une question orale de Barbara Trachte (Ecolo). En 2011-2012, ce sont 2 078 élèves (sur un total de 873 045) qui ont été exclus définitivement tandis qu’ont été signalés 762 refus de réinscription.

En 2010-2011, 81 % des signalements d’exclusion et de refus de réinscription concernaient des garçons, contre 82 % en 2011-2012. "Le plus souvent, les signalements d’exclusion concernent des élèves âgés entre 14 et 17 ans , a encore rapporté la ministre. Notons également qu’environ 20 % des élèves faisant l’objet d’un signalement d’exclusion ou d’un refus de réinscription sont majeurs au moment de l’exclusion."

Autres données chiffrées : en 2010-2011, 91,4 % des signalements sont issus de l’enseignement ordinaire - dont 97 % émanent du niveau secondaire - et 8,6 % du spécialisé. Pour l’année scolaire suivante, 91 % des signalements proviennent de l’ordinaire - dont 97,2 % sont issus du secondaire - et 9 % du spécialisé.

Sur deux ans, "les chiffres d’exclusions définitives sont stables, mais les chiffres de refus de réinscription sont, eux, en augmentation , observe Barbara Trachte. Si les chiffres des exclusions définitives se stabilisent autour de 2 000, c’est, de toute manière, toujours un échec pour l’école et l’élève" .

Accumulation de faits

Quant aux raisons qui amènent à exclure définitivement un élève, elles sont presque toujours multiples. Selon Mme Simonet, en 2010-2011, en moyenne, 3,5 faits ont motivé l’exclusion d’un élève, pour 3,9 faits en 2011-2012. "Le plus souvent, c’est une accumulation de faits qui mène à l’exclusion telles que des perturbations du cours ajoutées à des insultes et de l’insolence ajoutées à un refus de l’autorité" , poursuit-elle. Pour la députée Ecolo, "il ne faut pas laisser la situation s’envenimer; quand il y a des comportements difficiles qui s’accumulent, il ne faut pas rester sans rien faire. Il faut apporter une réaction proportionnée à chaque fois. Et l’exclusion doit rester la sanction ultime" .

"Il n’y a pas de ‘solution miracle’ à la problématique des exclusions définitives ou de consensus sur une procédure d’exclusion ‘idéale’ " , admet la ministre, qui encourage "à recourir davantage aux moyens préventifs déjà mis en place" . Elle rappelle ainsi les mesures mises en œuvre au sein du plan Pagas, qui vise à promouvoir les conditions d’un apprentissage serein : créations de numéros verts à l’attention des professionnels de l’école et des parents; rédaction d’un guide pratique relatif à la prévention et à la gestion des violences à l’école, etc.

Barbara Trachte soutient ces "démarches préventives" mais "maintenant, il faut aller un pas plus loin" , estime-t-elle. Ainsi, elle plaide pour l’instauration d’"un organe unique de recours, indépendant des réseaux d’enseignement" . "Cela mettrait tout le monde à l’aise, tant les professeurs que les élèves; ce serait plus impartial et il y aurait une jurisprudence" , défend-elle.