Belgique

Un "contrat", avec des droits et des devoirs, est désormais obligatoire pour tous les nouveaux bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale (RIS). Concrètement, pour toucher ce minimum de moyens d’existence, ils doivent signer un "projet individualisé d’intégration sociale" (ou PIIS) avec le CPAS. L’avant-projet de loi du ministre de l’Intégration sociale, Willy Borsus (MR), qui veut responsabiliser tous les bénéficiaires et favoriser ainsi leur réinsertion sociale et professionnelle, a été approuvé le 25 mars dernier, lors du dernier Conseil des ministres avant Pâques. La mesure impliquera rétroactivement les nouveaux allocataires du RIS depuis le 1er mars.

Jusqu’ici, seuls les moins de 25 ans étaient concernés par cet outil d’accompagnement "sur mesure" qui veut pousser les intéressés à effectuer des démarches pour s’intégrer dans la société (trouver du travail, suivre une formation, faire un stage…). Des sanctions sont prévues pour les récalcitrants : suspension du revenu d’intégration pendant un mois (3 mois en cas de récidive).

Un véritable travail social

L’extension du projet individualisé d’intégration sociale était inscrite dans l’accord de gouvernement. La réforme visant à rendre ce PIIS obligatoire pour tous les bénéficiaires du RIS est d’envergure vu l’accroissement, d’année en année, du nombre d’allocataires sociaux. On s’attend ainsi à 38 910 nouveaux dossiers pour 2017 !

"Il est dès lors important d’investir dans une politique permettant à ces personnes de se réintégrer durablement dans la société et de retrouver le chemin du travail" , insiste le ministre Borsus.

Il ne s’agit pas d’un instrument bureaucratique supplémentaire ni d’un bête formulaire à remplir mais d’un véritable travail social : chaque année, le CPAS devra faire trois évaluations avec le bénéficiaire, dont deux en vis-à-vis. Le système des sanctions sera maintenu en cas de non-respect du contrat. Le ministre instaure cependant un "sursis" pour "permettre aux CPAS de ne pas faire appliquer la sanction directement mais de donner un signal clair".

Pour financer cette réforme, le fédéral accordera aux CPAS une augmentation de 10 % du taux de remboursement concernant les dossiers de RIS pendant un an maximum.

Une étude réalisée par l’Université Saint-Louis et la Karel de Grote Hogeschool, sur laquelle le ministre Borsus s’est appuyé, pointe cependant que le scénario d’une généralisation du PIIS pour tous les usagers n’est pertinente qu’à plusieurs conditions : un projet adapté à la situation du "client", mis en œuvre dans de bonnes conditions professionnelles, articulé à une offre de services "à 360°" et intégré dans les instruments du CPAS.

Des conditions qui ne sont pas rencontrées partout - loin de là. L’enquête qualitative menée au cours de l’étude semble montrer que la généralisation du PIIS comme outil d’accompagnement social ("et pas comme simple formalité") est possible dans certains CPAS de taille moyenne, avec un nombre limité de demandeurs d’aide qui disposent d’une offre de services suffisamment diversifiée. En revanche, "cette généralisation positive est irréaliste dans d’autres contextes".


"Je n’avais plus mangé depuis deux jours…"

L’étude commandée par le SPP Intégration sociale sur le "Projet individualisé d’intégration sociale" a le grand mérite d’avoir consulté les bénéficiaires qui apportent un utile contrepoint à l’avis des CPAS et des travailleurs sociaux.

De prime abord, la méfiance est de mise et les témoignages recueillis ne sont pas très positifs. "Une épée de Damoclès", "un nuage noir au-dessus de la tête", "un instrument qui inspire la méfiance"… Les usagers ressentent fortement le climat de méfiance généralisée instauré au nom de la lutte contre la fraude, relève l’étude qualitative. Là où ils attendent, au contraire, de la confiance et de l’empathie.

"Quand on va au CPAS demander de l’aide, on se rend pas compte qu’on va donner n’importe quoi à signer. […] On ne se dit pas qu’il faut faire attention, parce qu’on a tellement confiance en eux qu’on oublie qu’on peut aussi avoir des problèmes avec eux. Maintenant, je me demande sur qui je peux me reposer", indique une jeune femme.

Souffler pendant deux mois

"On devrait par exemple proposer de souffler pendant deux mois. Rien que manger de nouveau tous les jours… C’est ça que j’aurais aimé entendre le premier jour : et dans deux mois, quand vous aurez un peu récupéré, là, vous venez me voir et on va un peu discuter", explique une autre.

Certains bénéficiaires sont d’accord avec le principe de l’activation et l’idée qu’on exige d’eux une contrepartie en échange de l’aide. Mais tous estiment que la contractualisation n’a pas de sens avec les publics très fragilisés par une situation d’urgence vitale, la maladie mentale, l’illettrisme…

"Je n’avais plus mangé depuis deux jours quand je suis allée frapper à la porte du CPAS. Quand on est dans l’urgence, on a autre chose à penser que s’engager à quelque chose et signer. On est à 1000 km de ça. J’étais dans un tel état d’instinct de survie que j’aurais signé n’importe quoi."

Un autre évoque son terrible passage à vide : "J’étais en dépression quand j’ai dû signer mon PIIS. J’étais une espèce de zombie, mais j’entendais très bien ce qu’elle me disait. Je n’ai pas réagi. Je n’ai rien dit. Et là j’ai eu vraiment peur. On essaye de se convaincre : si tu ne signes pas, tu n’auras pas ton argent."