Belgique

La Cour de cassation a suspendu jeudi le juge dinantais Luc Monin pour une durée de six mois en raison des retards qu'il a mis, pendant les années 90, à rendre une série de jugements.

C'est au printemps 2004 que M. Monin a appris que le conseiller Godin (cour d'appel de Liège) était chargé de mener une instruction disciplinaire contre lui, en raison de retards de délibérés et d'indélicatesses dans certains prononcés. Il lui était également reproché d'avoir manqué de sincérité et de loyauté à l'égard des autorités disciplinaires.

La procédure menée sur pied de l'ancienne loi (celle du 7 juillet 2002, entrée en vigueur le 14 février 2005, est d'application dans le dossier disciplinaire dont M. Monin fait par ailleurs l'objet après qu'il eut refusé de signer un jugement du tribunal correctionnel de Dinant, en septembre 2005) a abouti à une demande de destitution.

En cours d'instruction, la prévention d'indélicatesse a été abandonnée et dans son arrêt de jeudi, la Cour n'a pas retenu le grief de déloyauté et de manque de sincérité. Mais elle n'a pas épargné le magistrat dinantais s'agissant des retards mis à prononcer de nombreux jugements.

A l'audience, M. Monin s'était plaint d'avoir été maintenu dans l'ignorance des reproches qui lui étaient adressés. La Cour de cassation estime au contraire qu'il en avait été dûment prévenu, notamment par une lettre d'octobre 1999, par laquelle le premier président de la cour d'appel de Liège lui adressait un dernier avertissement avant poursuites disciplinaires.

M. Monin avait également fait observer que d'autres magistrats avaient connu et connaissent des retards dans la rédaction de leurs jugements. Cette observation, juge la Cour, est dénuée d'intérêt. Les retards éventuels constatés chez d'autres juges ne justifient pas ceux dont M. Monin s'est rendu coupable, dit en substance l'arrêt.

M. Monin ne contestait pas des «négligences» mais il les expliquait par un état de santé par moments déficient, la complexité de certains dossiers et une opposition de pensée à l'égard du ministère public.

La Cour de cassation ne l'a pas suivi. Elle a rappelé les règles en vigueur en matière de délai de jugement, lesquelles interdisent les ajournements répétés et sans motif, et a évoqué, outre le rappel à l'ordre, les plaintes régulières à l'égard du juge, de parties, d'avocats et de représentants du parquet.

De tout cela, considère-t-elle, il ressort que M. Monin a manqué de collégialité vis-à-vis de ses collègues, porté atteinte au fonctionnement du tribunal et semé le désarroi chez les justiciables. Ni les conseils de ses pairs, ni les avertissements de sa hiérarchie, ni l'ajustement de sa charge de travail, ni les changements d'affectation n'ont modifié le comportement de M. Monin, qualifié de nuisible par la Cour.

Pas totalement convaincu

Aussi, celle-ci a-t-elle décidé de le suspendre pour une durée de six mois. L'avocat général, il y a une semaine, avait réclamé sa destitution pure et simple.

A la sortie de l'audience, M.Monin s'est dit partiellement soulagé. «Je m'incline devant la décision de la Cour et en tiendrai compte mais elle laisse dans l'ombre mes principaux arguments et critiques. Dois-je insister sur le fait que d'autres magistrats sont également régulièrement en retard dans leurs délibérés?» Pour Me Mouffe, pas de doute, M. Monin sert de bouc émissaire.

© La Libre Belgique 2006