Belgique

Un cortège composé d'une centaine de militants de la plate-forme "Justice pour tous" a rejoint mercredi midi le ministère de la Justice depuis les locaux du Bureau d'aide juridique à Bruxelles, pour protester contre la réforme de l'aide juridique proposée par le ministre fédéral de la Justice, Koen Geens.

A l'issue de la manifestation, les militants ont déposé dans la boîte aux lettres du ministre une pétition signée par plus de 100 ONG, syndicats et organisations du monde judiciaire.

"Le gouvernement veut lutter contre la surconsommation de la justice. Mais la surconsommation, elle est dans le chef des administrations qui multiplient les décisions injustes", a clamé en substance le président de la Ligue des droits de l'homme, Alexis Deswaef, sur les marches du Palais de justice, étape intermédiaire de la manifestation.

"Je regrette que l'Ordre des avocats ne soit pas parmi nous et nous interdise de manifester en toge", a-t-il aussi indiqué, tout en ajoutant que la défense de l'aide juridique "n'est pas un combat corporatiste".

La plate-forme "Justice pour tous" demande un refinancement structurel de l'aide juridique, le système qui assure aux plus démunis l'assistance gratuite ou partiellement gratuite d'un avocat. Mais l'argent ne doit pas venir des poches des bénéficiaires, se sont indignés les manifestants au son des tambours, alors que le ministre Koen Geens veut instaurer un ticket modérateur (on parle de 25 ou 50 euros).

Perdues dans les méandres du système judiciaire, les personnes précarisées ont déjà des difficultés à entamer des démarches. "Comment peut-on les accuser de surconsommer alors qu'elles n'ont pas vraiment accès à la justice?", a demandé devant le cabinet du ministre Geens Christine Mahy, secrétaire générale du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté.

"De plus en plus de personnes se défendent seules en justice, et ce n'est pas par choix", a aussi relaté une représentante de la Ligue des familles.

Parallèlement, un nombre croissant d'avocats renoncent à pratiquer l'aide juridique, faute de pouvoir en vivre décemment. "Koen Geens prévoit 70 millions d'euros pour l'aide juridique, une enveloppe constante depuis des années. Mais, avec la loi 'Salduz' (qui garantit le droit à un avocat avant toute audition) et la hausse des migrants, notamment, les demandes ne font qu'augmenter", a témoigné à l'agence Belga Pierre Robert, le président du Syndicat des avocats pour la démocratie.

"Un dossier de licenciement abusif, c'est 15 points, ce qui fait 375 euros bruts pour peut-être 15 heures de travail. L'indemnité reçue par les avocats ne rembourse parfois même pas leurs frais", a déploré M. Robert.

"Il est de plus en plus difficile de trouver un avocat pro deo compétent pour les questions d'aide sociale, toujours plus complexes. Une fois la réforme entérinée, restera-t-il des recours ou des jugements pour témoigner des manquements parfois graves de la part de certains CPAS?", s'inquiète par exemple l'Association des défense des allocataires sociaux. L'Association de défense des étrangers a exprimé les mêmes craintes au sujets des avocats prêts à défendre les étrangers.

Pour la vingtaine d'associations de la plate-forme "Justice pour tous", la réforme proposée par Koen Geens est en réalité une mesure d'austérité qui ne dit pas son nom. Après la taxation à 21% des honoraires d'avocat et l'augmentation des droits de rôle et de greffe, c'est un nouvel obstacle dans l'accès à la justice, cette fois au détriment des plus indigents, accusent-ils.

Lundi, des avocats anversois avaient déjà débrayé pendant une heure pour manifester leur mécontentement. La réforme doit prochainement être discutée au Parlement.


Avocats.be soutient pour l'essentiel la réforme de l'aide juridique

Aucun barreau n'a participé mercredi midi à la manifestation organisée par la plate-forme "Justice pour tous" contre la réforme de l'aide juridique proposée par le ministre de la Justice, Koen Geens. "Nous avons été concertés, et la réforme comprend bon nombre de points positifs", justifie auprès de l'agence Belga Patrick Henry, le président d'Avocats.be. 

La plate-forme "Justice pour tous", dont fait partie notamment la Ligue des droits de l'homme, demande principalement un refinancement structurel de l'aide juridique. Le budget actuellement dévolu à ce système, qui assure aux plus démunis l'assistance gratuite ou partiellement gratuite d'un avocat, est une enveloppe fermée, alors que les demandes augmentent en raison de la précarité, de la hausse des migrants ou encore de la loi Salduz.

"Le ministre Koen Geens essaye de créer un fonds alimenté par des additionnels sur des amendes pénales pour augmenter le budget de l'aide juridique. Parmi les personnes qui ont manifesté ce mercredi, beaucoup n'y croient pas. Mais le ministre continue à nous dire qu'il travaille en ce sens. Donc nous lui accordons une confiance attentive", réagit Patrick Henry.

Koen Geens prépare aussi un arrêté ministériel avec une nomenclature qui réévalue la charge de travail (les "points") correspondant aux différentes prestations des avocats pro deo, et donc le montant des indemnités auxquelles ils peuvent prétendre. Le texte provient "à 99%" du compromis noué par Avocats.be et son homologue flamand.

Ce travail a été fait sur la base d'une enveloppe budgétaire totale inchangée. Certains y gagnent, d'autres pas. "Je comprends que les avocats en droits des étrangers, qui y perdent, soient mécontents. Mais, à nouveau, le fonds rééquilibrera la situation s'il est approuvé, peut-être déjà en septembre", espère le président d'Avocats.be.