Belgique

Le samedi 26 avril 2008, dans la matinée, Serge Ngajui Fosso, Français d'origine camerounaise habitant Clichy, non loin de Paris, monte, à Bruxelles National, à bord d'un avion de la compagnie Brussels Airlines à destination de Kinshasa, via Douala.

Il retourne au Cameroun en vacances et se réjouit d'y retrouver sa famille, sa fille surtout. Il rejoint son siège dans le fond de l'avion. Il voit, à quelques rangées de la sienne "des hommes en tenue grise essayant de maîtriser un homme de couleur noire qui se débat et crie au secours". C'est Ebenizer Folefack Sontsa, l'homme qui s'est suicidé jeudi à Merksplas.

Selon M. Fosso, "les hommes en gris essaient d'empêcher le passager de parler en l'étouffant". Notre interlocuteur se rend compte qu'il assiste à une expulsion et dit se souvenir de Semira Adamu, cette jeune Nigériane morte étouffée en '98. "Je me suis levé et ai interpellé une hôtesse lui disant que j'étais dans l'impossibilité de voyager dans de telles conditions. D'autres passagers ont protesté. J'ai filmé la scène avec mon appareil photo."

Sur la liste "noire"

La suite ? Les policiers débarquent le Camerounais en voie d'expulsion. Tout semble rentrer dans l'ordre jusqu'à ce que des policiers montent à bord de l'avion et emmènent trois personnes parmi lesquelles M. Fosso.

Ce dernier, menotté, dit avoir été traîné sans ménagements dans les couloirs de l'aéroport et jeté dans un fourgon de police. Il sera placé dans un cachot de 11 h du matin à 22 h, avec un court intermède vers 13h30. Le temps pour M. Fosso d'apprendre par la responsable de la sécurité de Brussels Airlines qu'il a été suspendu de tout vol à bord d'un avion de la compagnie pour six mois.

M. Fosso ne l'entend pas de cette oreille mais n'a pas le temps de s'expliquer, dit-il, que la police le ramène au cachot. Il y restera jusqu'à 22h sans manger, ni boire avant d'être pris en charge par son neveu, qui habite Mons. Il se rendra compte plus tard que la vidéo de la scène dans l'avion a été effacée.

Vendredi 2 mai, M. Fosso, toujours sans nouvelles de ses valises, a repris l'avion à Paris pour le Cameroun à bord d'un appareil d'une autre compagnie.

Des plaintes

Son avocate belge, Me Véronique van der Plancke prépare la riposte. De Douala, M. Fosso lancera un appel à témoins et il y aura, à coup sûr, une plainte contre la compagnie aérienne belge et une autre contre les policiers de Bruxelles-National. Ces plaintes recevront l'appui de la Ligue des droits de l'homme, comme nous l'a indiqué son conseiller juridique, Pierre-Arnaud Perrouty.

Quelle forme revêtiront-elles ? Trop tôt pour le dire. Contre Brussels Airlines, il pourrait s'agir d'une action en cessation pour inégalité de traitement, fondée sur l'expression d'une opinion. La législation sur la protection des consommateurs ouvre aussi des possibilités.

Me van der Plancke ne se prononce pas sur la démarche juridique qui sera utilisée mais, dit-elle, "j'estime que la mesure prise à l'égard de mon client par la compagnie est disproportionnée. Le règlement de Brussels Airlines lui permet certes d'exclure de ses lignes des passagers portant atteinte à la sécurité d'un vol mais en l'occurrence ce ne fut pas le cas. M. Fosso a agi en citoyen responsable et le calme était revenu lorsqu'il a été débarqué".

S'agissant de l'arrestation administrative de son client, Me van der Plancke estime qu'elle a été arbitraire car l'ordre public n'a jamais été menacé. Quant à la disparition des images filmées, on pourrait évoquer un vol ou une destruction de biens immatériels.