Belgique

La problématique du bruit des avions de Bruxelles-National refait parler d’elle avec la concentration (injustifiée ?), ces derniers jours, des atterrissages d’avions sur la piste en diagonale 02. Il y a tout d’abord un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles qui a condamné, le 14 avril dernier, l’Etat belge à dédommager les riverains suite à l’utilisation abusive de la dite piste ("LLB" du 28/4). Puis les réponses du secrétaire d’Etat, Etienne Schouppe (CD&V) aux interpellations des députées Valérie De Bue (MR) et Myriam Delacroix-Rolin (CDH) jeudi en séance plénière de la Chambre.

Mais que disent les chiffres des plaintes qui reflètent le mécontentement des riverains du bruit des avions ? Sur base des numéros d’inscription donnés aux riverains, le service de médiation aurait reçu 3 659 000 plaintes l’an dernier, soit un nombre très inférieur aux récriminations enregistrées un an plus tôt. En 2009, le service a reçu 6 929 500 plaintes. Et selon nos informations, depuis le début de l’année, il n’aurait enregistré que 2 000 plaintes ! Ces chiffres interpellent d’autant plus que la mobilisation et les dénonciations du bruit des avions n’ont jamais été aussi nombreuses. A y regarder de près, la chute du nombre des plaintes ne reflète pas la réalité sur le terrain et n’est autre que la conséquence du nouveau système d’introduction et de validation des plaintes. En effet, depuis le 1er avril 2010, la nouvelle responsable du service de médiation, Els Vangelder a décidé que seules les plaintes introduites à l’aide d’un formulaire spécifique obligatoire seront prises en compte. Depuis un an, les plaintes des riverains envoyées par un simple courriel via le truchement de deux adresses Internet (airportmediation@mobilit.fgov.be ou smo@mobilit.fgov.be) ne sont plus prises en compte. Pire encore, un message indique que ces adresses n’existent plus depuis le 15 mars 2010. De plus, "les mails qui rentrent à ces anciennes adresses ne sont plus repris dans la base de données et le service de médiation ne les reçoit plus", lit-on dans le mail de retour qu’on reçoit quand on essaie d’introduire une plainte via ces deux adresses.

L’introduction d’une plainte via le formulaire obligatoire est loin d’être aisée, car la démarche est parfois bloquée par le système de sécurité présent sur certains ordinateurs. Et une fois ce blocage enlevé, le formulaire oblige le requérant à fournir certains renseignements (numéros de téléphone, etc.), ce qui serait contraire à la législation sur le respect de la vie privée, d’après des observateurs. "Le nouveau système d’introduction des plaintes est un artifice pour faire croire qu’il y a moins de plaintes", fustigent les associations de défense des riverains de l’aéroport de Bruxelles-National.

Dans un tout autre registre, le service de médiation ne respecte pas ses obligations contenues dans l’arrêté royal du 15 mars 2002 qui l’a créé. En effet, en vertu de l’Article 5 de ce dernier texte, son directeur doit remettre un rapport annuel de ses activités au ministre ayant l’aéronautique dans ses attributions (NdlR : Etienne Schouppe). Mais selon nos informations, le service de médiation n’a plus remis de rapport annuel aux autorités fédérales sur les plaintes portant sur les exercices de 2008, 2009 et 2010 ! Par ailleurs, un texte inséré dans le projet de loi sur les dispositions diverses de 2010 prévoit une réorganisation du service de médiation en vue d’élargir ses compétences. Mais les arrêtés d’exécution sont aujourd’hui bloqués, car les Régions wallonne et flamande s’opposent à ce qu’il s’occupe des plaintes liées aux aéroports régionaux comme le prévoit le texte.