Attention, démocratie fragile

Olivier le Bussy Publié le - Mis à jour le

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International La démocratie, l’état de droit, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont les socles du projet européen. L’Union européenne reste d’ailleurs l’un des endroits du globe où ces valeurs sont les mieux respectées et défendues. Néanmoins, ces dernières années, certains principes démocratiques ont été bousculés, sinon bafoués, en Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Grèce, France et Italie. Par ailleurs, la montée des partis populistes et xénophobes, les faibles taux de participation aux élections, la hausse de la corruption et la méfiance envers les élites politiques - phénomènes constatés dans de nombreux Etats membres - témoignent d’un malaise démocratique en Europe, aggravé par la grave crise socio-économique.

A la demande du groupe des socialistes et démocrates du Parlement européen, le think tank britannique Demos a élaboré un outil pour mesurer l’état de la démocratie dans les Etats membres de l’Union. En résulte un rapport de plus de 250 pages, intitulé "Backsliders" (Récidivistes), sous-titré : "La démocratie en Europe ne peut plus être tenue pour acquise". "Il existe beaucoup d’indices mesurant la démocratie, mais aucun qui s’intéressait spécifiquement aux Etats membres de l’Union", rappelle Jonathan Birdwell, chef du projet. Pour composer son "EU Democracy Index", Demos s’est appuyé sur des données publiées par la Banque mondiale, le CIRI Human Rights Database et l’European Value Survey, mais aussi sur des recherches et des enquêtes menées aux niveaux européens et nationaux. Demos a établi cinq indices, subdivisés en indicateurs (22, au total) pour étudier des périodes couvrant les années 2000, 2008 et 2011.

Elections et procédures démocratiques. On constate, en moyenne, une augmentation de la corruption, de l’instabilité politique et une baisse du taux de participation aux élections. En revanche, l’état de droit a été globalement renforcé. La Roumanie, la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie, la Hongrie et la Grèce occupent le bas du classement 2011 (la Belgique est sixième). En matière de corruption et de respect de l’état de droit, la Hongrie et la Grèce ont le plus reculé par rapport à 2000, ainsi que l’Italie.

Droits fondamentaux et libertés. Cet indice s’attache à mesurer la liberté politique, d’association, de presse, la participation politique et la censure gouvernementale, ainsi que la liberté de religion et l’égalité des droits homme-femme. Globalement, la situation est restée stable entre 2000 et 2011, avec même un renforcement des droits économiques des femmes. On retrouve les mêmes pays en queue de tableau. La Hongrie (séparation des pouvoirs), l’Italie (liberté de presse) et l’Espagne (écart salarial homme/femme) accusent le plus net recul.

Tolérance envers les minorités. Entre 2000 et 2008, on a assisté à une hausse de l’intolérance à l’égard des minorités (musulmans, Roms, juifs, immigrants, gens "d’une autre race"), à l’exception des homosexuels. L’islamophobie a gagné du terrain après le 11 septembre 2001 et les Roms restent des parias en Europe centrale. L’intolérance envers les minorités a crû aux Pays-Bas et en Autriche. La Hongrie, la Grèce et Chypre sont les cas les plus préoccupants.

Participation active des citoyens. Généralement faible dans les anciens pays communistes, la participation citoyenne (appartenance à une organisation politique ou de la société civile; volontariat, manifestation) est en baisse dans l’Union, notamment dans un pays comme la Suède.

Capital politique et social. Cet indice mesure la confiance des Européens envers le système démocratique de leur pays, leurs élus, concitoyens et la perception qu’ils ont de leur capacité à contrôler leur vie. En léger déclin entre 2000 et 2008, le capital politique a ensuite connu une chute brutale. Surtout en Hongrie, République tchèque, Bulgarie et dans les pays martyrs de la crise de la zone euro (Portugal, Grèce, Espagne, Chypre).

Recommandations. Demos invite la Commission à assumer son rôle de gardienne des valeurs de l’Union, à produire un rapport annuel sur l’état de la démocratie et à se doter d’outils intermédiaires entre la procédure d’infractions et l’"arme nucléaire" de l’article 7 du traité (qui permet de suspendre les droits d’un Etat membre qui enfreint gravement les principes européens) pour assurer le respect des principes démocratiques. La Commission rappelle qu’elle a tancé la France qui voulait expulser les Roms en 2010, qu’elle a amené la Hongrie à revoir des modifications de sa Constitution et qu’elle a sommé les dirigeants roumains de respecter l’ordre constitutionnel. Elle souligne qu’elle a créé un outil d’analyse des systèmes de justice nationaux, en attendant un tableau sur la corruption et un autre sur la liberté de presse. Reste une question : qui surveille les institutions européennes ? "Il est difficile de leur appliquer ces critères", précise Chris Tryhorn, un des auteurs du rapport. "Mais si l’Union veut être crédible dans son rôle de gardien, peut-être doit-elle revoir son fonctionnement et ses structures", glisse Jonathan Birdwell.


Olivier le Bussy

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