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L’éventualité d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord est "de plus en plus probable" le 12 avril prochain, estime la Commission européenne. Celle-ci a indiqué lundi qu’elle a mis la dernière main aux préparatifs à un "no deal". En effet, plus personne dans l’Union européenne ne croit encore à la possibilité d’un retrait ordonné du Royaume-Uni le 22 mai prochain. Les leaders des Vingt-sept avaient accepté jeudi dernier de repousser le Brexit à cette date, à condition que la Première ministre britannique Theresa May fasse adopter d’ici le 29 mars par la Chambre des communes l’accord de retrait conclu entre son gouvernement et l’UE. Ce scénario est quasi mort-né : l’accord a déjà été rejeté par deux fois et Theresa May a indiqué lundi ne pas disposer "en l’état actuel […] de soutien suffisant au Parlement pour soumettre à nouveau l’accord à un troisième vote".

Sauf miracle, "mais ils sont rares", disait vendredi le Premier ministre belge Charles Michel, il faudra donc actionner le plan B élaboré lors du Conseil européen. Si l’accord n’est pas adopté, le Royaume-Uni devra indiquer à l’UE avant le 12 avril ce qu’il compte faire. "Tout est possible", déclarait vendredi le président du Conseil européen, Donald Tusk. Que ce soit une approbation de l’accord in extremis, une demande (motivée) d’extension, la décision du Royaume-Uni de rester dans l’UE… Ou un Brexit avec fracas, probabilité qui augmente de jour en jour et auquel l’Union dit être préparée.

Rupture brutale

"Par définition, on ne peut pas être prêts", avertissait néanmoins un diplomate européen, la semaine dernière, "parce qu’un ‘no deal’ va provoquer un chaos dont une partie seulement est prévisible." En cas de Brexit désordonné le 12 avril, le Royaume-Uni passera du jour au lendemain du statut d’État membre à celui d’État tiers - sans accord de retrait, pas de période de transition de vingt et un mois.

L’UE devra appliquer des contrôles et des tarifs de douane à ses frontières avec le Royaume-Uni, ce qui, prévient la Commission, engendrera d’importantes perturbations. Les ressortissants britanniques cesseront d’être des citoyens de l’Union et seront soumis à des contrôles supplémentaires aux frontières d’un État membre..

Pour amortir le choc, la Commision prépare l’UE depuis décembre 2017 aux différents types de Brexit, et pousse les États membres, les entreprises et les citoyens à faire de même. Elle a entretenu des contacts permanents avec les Vingt-sept pour les accompagner dans l’élaboration de leurs plans nationaux. En quinze mois, la Commission a depuis publié 90 communications thématiques sur la préparation du Brexit, 3 communications sur la mise en œuvre de mesures d’urgence et 19 propositions législatives, dont 17 ont déjà été adoptées par le Parlement européen et le Conseil.

La Commission a détaillé lundi la liste des principales mesures d’urgence en cas de Brexit dur. Est notamment prévue la poursuite jusqu’à la fin 2020 du programme Peace en Irlande. Des fonds de compensation seront débloqués pour les pêcheurs européens, dont les homologues britanniques pourront toujours pêcher dans les eaux européennes jusqu’à la fin de l’année, en cas d’offre réciproque de la part de Londres. L’UE maintiendra une connectivité de base dans le domaine du transport aérien pour éviter que le trafic avec son ex-État membre soit totalement interrompu. La connectivité ferroviaire via le tunnel sous la Manche sera maintenue pour une période de trois mois, afin de permettre la mise en place de solutions à long terme.

Budget et frontière irlandaise

Certaines questions, toutefois, restent pendantes. L’UE assure qu’elle pourra honorer ses engagements dans le cadre du budget européen en 2019, y compris en faveur des bénéficiaires britanniques. Mais ce ne sera possible qu’à condition que le Royaume-Uni, qui verse une dizaine de milliards d’euros par an dans le pot européen, respecte les obligations qui lui incombent au titre du budget 2019. Le fera-t-il en cas de Brexit dur ?

Enfin, en cas de "no deal", l’Union ne pourra pas tenir son engagement, partagé par le Royaume-Uni, de garder ouverte la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord après le Brexit, pour protéger l’accord de paix du Vendredi saint. Des contrôles seront nécessaires entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, mais l’objectif est qu’"ils soient le moins intrusifs possibles", concède une source européenne.