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Le 29 mars 2019 ne rentrera pas dans les livres d’histoire comme le jour où le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-sept ont répondu favorablement à la requête de la Première ministre britannique Theresa May, exprimée mercredi, de prolonger la période de deux ans définie par l’article 50 du traité de Lisbonne pour finaliser le retrait de l’État membre qui en a exprimé l’intention. D’accord pour un report, ont fait savoir les leaders européens. Mais à nos conditions.

Le Conseil européen accepte de reporter le Brexit à la date du 22 mai, pour autant que Theresa May parvienne à faire approuver par les Communes, au troisième essai, l’accord de retrait conclu en novembre dernier entre son gouvernement et l’Union. Pourquoi le 22 mai ? Mercredi, la Première ministre britannique Theresa May a envoyé un courrier au président du Conseil européen, Donald Tusk, demandant officiellement aux leaders des Vingt-sept de reporter la date du Brexit au 30 juin. Dans sa lettre, Mme May se dit "confiante" que l’accord de retrait sera approuvé par la Chambre des Communes, mais justifie cette demande d’extension en précisant que l’ensemble du processus législatif ne pourra pas être complété avant le 29 mars. Le Polonais avait répondu que la date du 30 juin soulève des "questions politiques et juridiques".


Pas d’extension au-delà des élections

Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker avait expressément demandé à Theresa May de ne pas proposer une date de report ultérieure aux élections européennes qui se tiendront du 23 au 26 mai 2019. Si le Royaume-Uni est toujours membre de l’Union à cette date, il doit organiser ces élections. Ce n’est, politiquement, dans l’intérêt de personne. Sauf que Londres se mettrait en infraction en n’organisant pas d’élections européennes sur son territoire. Pire encore, selon les juristes de la Commission et du Conseil, si le Royaume-Uni n’organise pas ces élections cela créerait une situation juridique incertaine, pour ne pas dire périlleuse, qui affecterait toute l’Union, car le Parlement européen pourrait être alors considéré comme "mal élu" et les actes législatifs sujets à des recours.

Exit donc la date du 30 juin. Il a toutefois fallu de nombreuses heures aux Vingt-sept pour s’accorder sur la date du 22 mai, veille des élections européennes.

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Un plan B si le Parlement britannique rejette une troisième fois l’accord de retrait

Les leaders européens sont cependant très dubitatifs quant à la capacité de la Première ministre britannique de faire passer au Parlement un texte que les députés ont déjà rejeté par deux fois. Theresa May a perdu le premier vote de janvier par 230 voix d’écart. La défaite a été moins cuisante lors du second, mais reste d’importance : 149 voix. Il est incertain que la Première ministre puisse récupérer suffisamment de voix parmi les députés récalcitrants.
Les Vingt-sept croient d'autant moins que Theresa May remportera une victoire à l'usure qu'elle s'est encore montrée peu convaincante lorsqu'elle a été invitée à leur expliquer comment elle compte faire adopter l'accord et ce qu'elle fera s'il ne l'est pas. "Elle a été évasive sur les grandes questions et n'a apporté aucune clarification", a indiqué,dépité, une source bien informée sur la teneur des débats.

  "Nous espérons que l’accord sera approuvé par la Chambre des Communes", a cependant insisté le président de la Commission européenne, lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion. "Quoi qu’il arrive nous sommes prêts à toutes les éventualités. Y compris l’absence d’un accord sur le Brexit. Nous y préparons depuis 2017", a  néanmoins pris le soin de préciser le Luxembourgeois.

Il n’en reste pas moins qu’un Brexit désordonné, aux lourdes conséquences économiques est, de tous les scénarios, celui que les Vingt-sept souhaitent ne pas voir se réaliser. Aussi, pour éviter qu’il se produise "par accident", l’Union a préparé une issue de secours, à la fois pour elle et pour le Royaume-Uni.

Le plan préparé par les Vingt-sept, sous l'impulsion du président français Macron, de la chancelière allemande Merkel et des Premiers ministres luxembourgeois et néerlandais Xavier Bettel et Mark Rutte, est le suivant. Si Theresa May devait échouer à rassembler une majorité parlementaire pour adopter un texte déjà rejeté deux fois par les députés britanniques, la date du Brexit serait alors fixée au 12 avril.
Cette date n’a pas non plus été choisie au hasard. Le président du Parlement européen Antonio Tajani a souligné lors de la conférence de presse qui a suivi son allocution aux Vingt-sept que "le 11 avril est la dernière date utile pour que le Royaume-Uni (en vertu de sa propre loi électorale, NdlR) puisse encore, au besoin, organiser l’élection du Parlement européen sur son sol".

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"Le 12 avril est le nouveau 29 mars"

Le 12 avril est donc désormais "le nouveau 29 mars", comme l’a résumé une source européenne proche des débats. Le texte des conclusions indique que si l’accord de retrait n’est pas approuvé les Vingt-sept attendraient alors du Royaume-Uni qu’il précise avant la nouvelle date fatidique, ce qu’il compte faire. "Le gouvernement britannique aura le choix entre un deal, un no-deal, une longue extension ou la révocation de l'article 50", a précisé le président Tusk jeudi soir à l'issue du sommet.

Si le Royaume-Uni annonce qu'ils n'organisera pas les élections européennes, la partie sera alors terminée : il sortira de l'Union sans accord, le 12 avril. En revanche, si les élections européennes sont bel et bien programmées outre-Manche, les Britanniques pourront demander une nouvelle prolongation.
"Eventuellement, mais pour quoi faire ?", répondront les Vingt-sept, qui excluent toute renégociation de l'accord de retrait.
Londres devrait donc fournir une explication motivée de cette nouvelle demande d'extension. Mardi, le négociateur en chef du Brexit pour l’Union, Michel Barnier, précisait qu’une telle demande devrait "être liée à quelque chose de nouveau, un événement nouveau, ou à un processus politique nouveau" : un changement de position de Londres quant à la nature de futures relations avec l’UE, des élections générales anticipées ou un second référendum. Enfin, avant la date couperet, le Royaume-Uni peut encore, à tout moment, révoquer unilatéralement l’article 50 et décider de rester dans l'Union.
On résume : si l'accord est rejeté aux Communes la semaine prochaine, les Britanniques seront obligés de sortir du bois. Il ne suffira plus de dire à quoi ils sont opposés. Ils devront se positionner sur ce qu'ils veulent et  rassembler une majorité parlementaire derrière ce choix.


Theresa May accepte le plan des Vingt-sept

La Première ministre britannique a accepté le plan élaboré par les Vingt-sept. Avec d’autant plus de grâce qu’elle espère qu’elle estime qu'il lui permettra de reprendre la main sur la scène politique intérieure, en réduisant les choix possibles. "Les deux options du Royaume-Uni sont : sortir avec un accord ou, si ce n’est pas le cas, présenter un autre plan avant le 12 avril. Et si ce plan est une prolongation (de l’article 50, NdlR), être d’accord d’organiser les élections". On ne parierait cependant pas toute son épargne sur le succès de cette tactique, tant la Première ministre paraît politiquement isolée.

Le mécanisme à double détente patiemment mis en place lors du sommet européen offre en principe un maximum de garanties qu’un no deal sera évité. Ou, plus exactement, que personne ne pourra l’imputer à l’Union européenne. "Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour passer la ligne d’arrivée. Il n’y a rien de plus que nous puissions offrir", a insisté Jean-Claude Juncker, en fin de soirée.