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Le Parlement européen a demandé mercredi à la Commission européenne de suspendre un accord UE-Etats Unis sur le transfert de données bancaires, en réaction aux révélations qui s'accumulent sur l'étendue de l'espionnage de la NSA.

L'accord visé, appelé TFTP et signé en 2010, porte sur la surveillance du financement du terrorisme. Il prévoit le transfert de données financières de l'Union européenne vers les Etats-Unis, mais précise que ces informations ne peuvent être utilisées que dans la lutte contre le terrorisme.

Or, selon des documents révélés par l'intermédiaire de l'informaticien américain Edward Snowden, la NSA aurait surveillé le réseau Swift (du nom d'une entreprise basée en Belgique, qui sécurise ces transferts bancaires internationaux), bien au-delà de ce cadre.

Dans leur résolution adoptée mercredi à une courte majorité (280 voix pour, 254 contre, 20 abstentions), qui n'a pas de valeur contraignante, les eurodéputés ont exhorté la Commission à ne pas laisser passer cette possible violation du traité TFTP et de suspendre celui-ci. Ils ont aussi demandé qu'une enquête technique soit menée pour vérifier les allégations d'espionnage.

Le texte voté faisait l'objet d'une proposition commune des Socialistes, des Verts et des Libéraux du Parlement européen. Le PPE avait proposé de son côté un texte exigeant lui aussi des clarifications, mais demandant, "pour des raisons de sécurité", qu'il n'y ait pas de suspension de l'accord avec les Etats-Unis.

La Commission européenne, qui a demandé des explications aux autorités américaines sur le sujet, a plusieurs fois précisé ces dernières semaines qu'elle ne détenait pas encore les preuves qui permettrait de proposer la suspension du traité visé. La dénonciation de cet accord devrait se faire à l'unanimité des Etats-membres.