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Les ministres européens du Commerce ont réaffirmé vendredi leur soutien à la conclusion rapide d'un accord commercial transatlantique (TTIP), alors que la contestation et le calendrier électoral américain font craindre un déraillement des négociations. Dans ses conclusions écrites, "le Conseil (des ministres européens) réaffirme le rôle fondamental que peut jouer un accord approfondi, ambitieux, équilibré et bénéfique pour les deux parties".

"Un tel accord contribuera à stimuler la création d'emplois et la croissance économique en développant les échanges et les investissements entre les deux côtés de l'Atlantique, tout en garantissant notre droit à réglementer et en maintenant des normes élevées".

L'accord est "une priorité", a résumé devant la presse le ministre italien Carlo Calenda, après avoir assuré la présidence du Conseil. L'Europe et les Etats-Unis "doivent progresser vite", en sorte de trouver un accord politique avant "fin 2015, début 2016", a-t-il ajouté, en référence à l'échéance présidentielle américaine. Les Européens craignent en effet que la campagne électorale rende ensuite impossible toute concession de la part de Washington. Un éventuel accord serait alors "reporté à 2018", un retard jugé d'autant plus inacceptable que les Etats-Unis sont plus avancés dans le partenariat transpacifique (TPP) négocié en parallèle avec plusieurs pays d'Asie.

M. Calenda a rappelé le caractère "géopolitique" des négociations transatlantiques, à travers lesquelles l'Occident entend maintenir son rang dans un monde globalisé. "Ces facteurs géopolitiques sont encore plus présents aujourd'hui que quand nous avons entamé les négociations" en 2013, a-t-il dit.


L'UE demande aux USA "davantage d'engagement"


L'Union européenne a appelé vendredi Washington à "davantage d'engagement" pour relancer les négociations sur un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, après une rencontre à Bruxelles avec le représentant américain au Commerce, Michael Froman.

Le message a été délivré par Cecilia Malmström, la nouvelle commissaire au Commerce, qui a eu un tout premier échange avec M. Froman vendredi matin.

"Nous avons une occasion à saisir", a-t-elle souligné au cours d'un point de presse avec le représentant de la présidence italienne, Carlo Calenda, à l'issue d'une réunion des ministres du commerce de l'UE.

"Mais il faut davantage d'engagement des deux parties", a averti M. Calenda. "Nous avons raté le rendez-vous de fin décembre", a-t-il déploré, confirmant l'enlisement des négociations.

"Conclure un accord est une priorité pour l'UE et s'il y a un engagement des deux parties, alors nous pourrons respecter les délais. Soit on assume le leadership pour aller jusqu'au bout soit ce sera un problème pour tout le monde occidental", a-t-il averti.

Mme Malsmtröm a annoncé une nouvelle rencontre avec Michael Froman le 9 décembre à Washington pour voir "s'il est possible de donner un nouveau souffle aux négociations", et espère leur reprise "début février" à Bruxelles. "Mais il n'est pas question de revoir nos normes à la baisse", a-t-elle assuré.

La Commission mène ces négociations avec un mandat qui lui a été donné par l'ensemble des pays de l'UE et "nous ne voyons pas la nécessité de le changer", a déclaré la présidence italienne.

La clause d'arbitrage pour les différends entre investisseurs et Etats suscite des préoccupations, a-t-il reconnu. "Nous devons avoir quelque chose qui ne compromette pas le droit des Etats à réglementer", a-t-il déclaré. "Le débat bat son plein, mais si nous modifions le mandat, alors cela signifie la fin des négociations", a-t-il averti.

"Tous les Etats membres ont été refroidis par M. Froman, qui ne donne pas l'impression de vouloir aller vite", au vu de l'actualité politique aux Etats-Unis et de la priorité américaine donnée aux accords avec le Pacifique, selon une source européenne.

Le septième cycle de négociations s'est tenu du 29 septembre au 3 octobre aux Etats-Unis et n'a "pas permis d'avancée importante", avait récemment reconnu le secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur, Matthias Fekl.

Selon lui, les difficultés proviennent en partie des calendriers politiques respectifs (nouvelle Commission en Europe, élections de mi-mandat aux Etats-Unis), mais également du fait de "nombreux obstacles de fond", comme l'accès aux marchés publics, la reconnaissance des indications géographiques protégées ou la protection des investisseurs via la mise en place de tribunaux d'arbitrage, un des points sensibles de cet accord.

Face aux craintes suscitées par cette question, la Commission européenne a gelé ce chapitre et lancé une consultation publique pour laquelle elle a reçu plus de 153.000 réponses. Elle devrait rendre les résultats publics avant la fin de l'année.

Selon ses détracteurs, la mise en place d'un mécanisme de protection des investissements (ISDS) pourrait permettre aux multinationales de contester devant des tribunaux d'arbitrage des politiques des gouvernements nationaux.

L'Allemagne notamment y est opposée, mais ce dispositif est courant dans les accords de libre-échange et doit être intégré dans l'accord entre l'UE et le Canada.