International Les frais de voyage des commissaires ne sont pas tant élevés qu’ils sont difficiles à obtenir.

Un demi-million d’euros a été dépensé pour les voyages à l’étranger des 28 commissaires européens en janvier et février 2016. C’est ce qu’il ressort des documents fournis par la Commission à la demande de l’ONG espagnole Access Info, après avoir tergiversé pendant plus d’un an et demi. Ce chiffre, qui peut sembler à première vue mirobolant, a fait couler beaucoup d’encre depuis ce mardi, les eurosceptiques s’empressant d’en faire une preuve du supposé faste des institutions de l’Union. "Juncker gaspille 24 000 livres de l’argent du contribuable pour un avion-taxi vers Rome et les eurocrates se sont battus pendant des années pour vous le cacher", titrait ainsi ce mardi le "Daily Mail".

Confrontée à un scandale dont elle se serait bien passée à l’heure où l’euroscepticisme commence à avoir du plomb dans l’aile, la Commission européenne a tenu à remettre les points sur les i. "L’information n’est pas complète. Ils étaient neuf à voyager sur ce vol, ce qui revient à 2 900 euros par personne environ", a précisé la porte-parole de l’exécutif européen Mina Andreeva. Si cela reste supérieur au prix d’un vol commercial, les commissaires, qui doivent respecter un code de conduite précis, ne peuvent faire appel à ces avions-taxis que s’il n’y a pas de vols commerciaux adaptés à leur agenda ou pour des raisons de sécurité. En 2016, la Commission, qui ne possède pas d’avion, a fait appel à 28 avions-taxis. "C’est une institution bien gérée et les règles sont respectées. On peut éventuellement débattre de ces règles. Mais d’après les informations que nous avons pu consulter jusqu’à présent, il n’y a pas de preuves de détournement, d’abus des fonds publics", observe Carl Dolan, directeur de la branche européenne de Transparency International.

"Rien de choquant"

Quant aux frais de déplacements des commissaires, s’ils s’avèrent parfois élevés - l’on a pointé notamment un voyage officiel de la cheffe de la diplomatie de l’UE, Federica Mogherini, en Azerbaïdjan, qui a coûté environ 75 000 euros - , ils sont bien inférieurs à ceux d’autres leaders, notamment européens. "Les pro-Brexit se sont emparés de ces chiffres. Mais le voyage de la Première ministre britannique Theresa May pour rendre visite à Donald Trump a coûté 43 000 livres. Son voyage en Inde, 338 000 livres. Que pour le vol. Le taxi-avion de Juncker semble alors bon marché", nous explique Helen Darbishire, directrice d’Access Info.

Le cœur de la polémique se trouve en réalité ailleurs. Pourquoi la Commission a-t-elle tant rechigné à rendre ces informations publiques ? La question se pose d’autant plus que "rien de choquant n’est ressorti des documents fournis", observe Mme Darbishire. Tout commence en 2014, lorsque l’ONG demande, à travers la plateforme AsktheEU, des détails sur les frais de déplacements des missions effectuées par les commissaires pour les années 2012 et 2013. "Je voulais montrer à d’autres pays le genre d’infos auxquelles on devrait avoir accès dans un système transparent et démocratique", se souvient Mme Darbishire. Elle n’obtient néanmoins que les montants totaux dépensés par an, l’exécutif européen refusant de donner plus de détails par souci de protection "des données personnelles" des commissaires.

L’ONG réitère sa demande fin 2015. S’ensuivent plusieurs échanges, où la Commission s’excuse du retard dû "aux consultations internes sur la question" ou évoque les techniques compliquées qu’elle devrait développer pour répondre à cette demande, avant que les deux parties ne trouvent un terrain d’entente : limiter la période à deux semaines.

Chose promise, chose due. Sauf que Mme Darbishire reçoit, en juillet 2016, des documents dont les noms, les dates et la destination de voyage ont été rayés. "Je pouvais juste voir que pour un certain montant, quelqu’un s’est déplacé un jour quelque part", explique la directrice. C’est alors qu’Access Info lance une campagne pour exiger, aux côtés de 120 autres citoyens, plus de transparence de la part de l’institution. "L’UE doit être consciente de son rôle qui consiste à fixer un standard de transparence pour toute la région européenne", insiste Mme Darbishire. Résultat de ce bras de fer rocambolesque : six mois plus tard, l’ONG n’obtient les détails des frais de déplacements des commissaires que pour les deux premiers mois de l’année 2016.

Principe de proportionnalité

De son côté, la Commission soutient que "publier systématiquement toutes les dépenses relatives à chaque membre du personnel n’est pas possible" : cela demanderait un travail titanesque. Elle se retranche ainsi derrière un arrêt de la Cour de justice de l’UE qui stipule qu’en vertu du "principe de proportionnalité, les institutions peuvent […] mettre en balance, d’une part, l’intérêt du demandeur d’accès et, d’autre part, la charge de travail qui découlerait du traitement de la demande d’accès afin de sauvegarder l’intérêt d’une bonne administration". "Il n’y aurait pas d’arrêt de la Cour qui porte précisément là-dessus si cela pouvait être fait sans effort", a argumenté Mina Andreeva.

Mais pour Mme Darbishire, l’exécutif européen a encore raté une occasion d’éviter une polémique. "Il a eu peur que ces chiffres soient mal interprétés et fassent scandale. Mais il a transformé sa peur en réalité en traînant et a facilité la tâche de ses détracteurs". De son côté, Carl Dolan rappelle que certes, "personne n’aime investir du temps pour répondre à des questions gênantes. Mais c’est le prix à payer si vous voulez améliorer la confiance des citoyens envers votre administration."