International Elle continue de défier la Commission sur le respect de l’état de droit.

La Pologne a répondu mardi aux recommandations que lui avait faites en décembre, la Commission européenne concernant la réforme de ses institutions judiciaires. L’exécutif européen "va procéder à une analyse détaillée de la réponse fournie par les autorités polonaises avant d’envisager la suite des événements", a commenté le vice-président Dombrov-skis, mercredi, à l’issue de la réunion du collège.

Cela pourrait être rapide. Car le gouvernement polonais, dirigé par le parti conservateur Droit et Justice (PiS), rejette les critiques de la Commission. Celle-ci estime que la réforme judiciaire menée par Varsovie, notamment celle du fonctionnement de la Cour constitutionnelle, présente une menace de risque systémique pour l’état de droit. La diplomatie polonaise a publié un communiqué, mardi, assurant que les réformes étaient "conformes aux critères européens" , et avaient créé les "bonnes conditions pour un fonctionnement normal" de la Cour constitutionnelle. C’est aussi l’autorité de la Commission que Varsovie récuse, au nom du respect de la souveraineté et de l’identité nationale.

La balle dans le camp des Etats membres

La Commission, qui avait lancé en janvier 2016 la procédure de sauvegarde, visant à assurer le respect de l’Etat de droit en Pologne, est arrivée au bout de ce qu’elle pouvait faire pour amener la Pologne à suivre ses recommandations. Elle devrait passer la main au Conseil, comme l’a laissé entendre le premier vice-président de la Commission en charge des Droits fondamentaux, Frans Timmermans, à Reuters. "Les Etats membres et la Commission doivent être solidaires. Chacun doit prendre ses responsabilités."

La Commission pourrait recommander l’activation de l’article 7 des traités européens qui peut aboutir à la suspension du droit de vote au Conseil d’un Etant ayant violé de "manière grave et persistante" les valeurs européennes décrites dans l’article 2. La procédure est longue, complexe et, au final, c’est au Conseil européen, soit aux chefs d’Etat et de gouvernement que revien (drai) t de décider, à l’unanimité, de sanctionner la Pologne. Or, le Premier ministre hongrois Orban - proche du leader du PiS, Jaroslaw Kaczynski, a déjà averti que la Hongrie s’y opposerait - à plus forte raison qu’elle a déjà été dans le collimateur de la Commission.

L’Union risque d’être perdante sur tous les tableaux : soit elle laisse faire Varsovie, soit elle se trouve incapable de faire respecter ses propres règles.