International Il ne peut être imposé aux moteurs de recherche au plan mondial.

Le "droit à l’oubli" auquel les internautes européens aspirent ne peut être imposé à l’échelle mondiale aux moteurs de recherche tels que Google par exemple.

C’est l’avis qu’a rendu, jeudi, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui est souvent suivi par les juges de la Cour. La décision de ces derniers aura, en tout état de cause, des implications cruciales pour le "droit à l’oubli".

L’avis est tombé dans un dossier qui oppose le géant américain et le régulateur français de la protection des données. Depuis 2014, tout citoyen européen peut obtenir la suppression de liens qui s’affichent dans la liste des résultats d’un moteur de recherche, après une requête portant sur son nom.

En 2016, la Commission nationale française de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende de 100 000 euros à Google, parce que le géant américaine limite le "droit à l’oubli" aux seules versions européennes du moteur de recherche. Le groupe, au nom de la liberté d’expression, a contesté sa condamnation devant le Conseil d’État. Lequel a sollicité l’avis de la CJUE.

L’avocat général de la Cour a, jeudi, demandé aux juges "de constater que l’exploitant d’un moteur de recherche n’est pas tenu, lorsqu’il fait droit à une demande de déréférencement, d’opérer ce déréférencement sur l’ensemble des noms de domaine de son moteur".

Il n’en a pas moins estimé que les moteurs de recherche devaient utiliser le "géo-blocage", c’est-à-dire garantir le déréférencement pour toute recherche faite depuis un ordi localisé au sein de l’UE. Google avait proposé ce procédé mais la Cnil l’a jugé trop aisément contournable.

Données sensibles

La justice française a aussi interrogé la CJUE dans une affaire, concernant des demandes de suppressions de liens, refusées par Google. Dans ce dossier, l’avocat général propose "de juger que l’exploitant d’un moteur de recherche doit systématiquement faire droit à une demande de déréférencement" quand il s’agit de données dites "sensibles". Un moteur comme Google doit cependant "procéder à une mise en balance entre le droit au respect de la vie privée et le droit du public à avoir accès à l’information et à la liberté d’expression".