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Les députés britanniques ont voté lundi un amendement leur permettant d'influer sur le processus du Brexit, infligeant un nouveau camouflet au gouvernement de Theresa May, la Première ministre ayant répété y être opposée.

Le gouvernement dénonce "un dangereux précédent."

Cet amendement, adopté par 329 voix, contre 302, leur permet d'organiser mercredi une série de votes indicatifs sur la forme que doit prendre le Brexit: maintien dans le marché unique, nouveau référendum, voire annulation de la sortie de l'UE. Ce vote intervient alors que Theresa May cherche des soutiens pour faire voter son accord de divorce négocié avec Bruxelles, déjà massivement rejeté par deux fois par les députés mais dont dépend une sortie ordonnée de l'Union européenne le 22 mai.

À noter que trois secrétaires d'Etat du gouvernement de Theresa May ont démissionné lundi soir en désaccord avec sa stratégie sur la sortie de l'UE. Il s'agit de Richard Harrington (Industrie), Alister Burt (Affaires étrangères) et Steve Brine (Santé).


Voici les options existantes en détails:

- Marché unique : l'option norvégienne

Le Royaume-Uni peut quitter l'UE tout en demandant à rester membre de l'Espace économique européen, comme la Norvège.

Ce régime offre une relation économique et commerciale très poussée avec l'UE, sans union douanière. La Norvège dispose d'un accès au marché unique, et doit également respecter la liberté de circulation des personnes, des services, des biens et des capitaux, sans avoir son mot à dire sur les décisions prises par l'UE. Les produits de l'agriculture et de la pêche ne font pas partie de l'accord.

Jusqu'ici, Londres a refusé ce modèle, cherchant à mettre fin à la libre circulation des personnes, autre argument clé de la campagne pro-Brexit en faveur d'un contrôle de l'immigration.

Un accord de type "Norvège" est réclamé par certains députés. Il implique la mise en place d'une union douanière spécifique avec l'UE, en plus du maintien dans le marché unique, pour maintenir un système d'échanges économiques similaire avant et après le Brexit.

- Accord à la canadienne

Londres peut opter pour la mise en place d'un accord de libre-échange, sur le modèle de celui signé entre le Canada et l'UE.

Cet accord met en place des normes communes en matière de santé, d'appellations d'origine contrôlée ou encore de marchés publics. Mais il pourrait, comme avec le Canada, nécessiter des années de négociations pour arriver à un degré de coopération convenant à chacun pour chaque secteur et le niveau des droits de douanes.

Cette option a les faveurs des pro-Brexit. Ses détracteurs préviennent qu'elle pourrait remettre en cause l'unité britannique, en nécessitant un accord à part pour traiter de l'Irlande du Nord et sa frontière avec le reste de l'île.

Un accord "Canada +", également acceptable pour les Brexiters, désigne une coopération étendue à certains domaines comme la sécurité ou la politique étrangère.

- Union douanière

Le maintien dans l'Union douanière permet d'éviter un traitement distinct entre l'Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni, et évite le retour d'une frontière physique avec l'Irlande. Mais Londres perdrait la possibilité de mener une politique commerciale autonome avec les pays tiers et de signer avec eux ses propres accords. Or c'est l'un des principaux arguments mis en avant par les défenseurs du Brexit.

- Sortie sans accord

Ce scénario, cauchemar des milieux d'affaires, a également été rejeté par les députés lors d'un vote le 13 mars.

Une sortie sans accord implique que le Royaume-Uni mette fin du jour au lendemain à 46 ans d'appartenance à l'UE, et quitte le marché unique et l'union douanière sans période de transition.

Les échanges entre les deux parties seraient alors régis par les seules règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).


- Second référendum

Les députés ont déjà voté contre cette possibilité mais rien ne leur interdit de se prononcer à nouveau. Un tel scrutin apparait en effet comme un désaveu de la décision populaire rendue lors du référendum de juin 2016. Un tel référendum serait éventuellement susceptible d'annuler le Brexit.