International Les conservateurs ont déposé trois projets de loi, dont un vise la Cour suprême.

Après avoir adopté mercredi deux projets de loi dans le domaine de la justice - fortement contestés par l’opposition libérale qui les juge contraires à la séparation des pouvoirs -, les conservateurs au pouvoir s’attaquent désormais à la Cour suprême.

Le premier projet prévoit que les membres du Conseil national de la magistrature (KRS) soient choisis par le Parlement. Selon le deuxième, qui concerne le régime des tribunaux de droit commun, c’est le ministre de la Justice qui nommera les présidents des tribunaux.

Dans la foulée, après un débat houleux et le vote au Parlement, une autre proposition de loi a été déposée mercredi, tard dans la soirée, par un groupe de députés du parti au pouvoir Droit et Justice (PIS) concernant la Cour suprême. Dès l’entrée en vigueur de la future loi, tous les juges de la Cour suprême seront mis "en état de repos", sauf ceux que le ministre de la Justice aura retenus. De nouveaux juges seront temporairement nommés par le même ministre, précise ce texte qui sera censément adopté avant les vacances parlementaires. Son entrée en vigueur ne fait aucun doute, le PIS dispose d’une majorité confortable, d’un président favorable à ses réformes et d’un tribunal constitutionnel déjà assujetti.

Le dépôt surprise de la proposition de loi au Parlement, sans aucune consultation préalable avec les parties concernées, a eu l’effet d’une bombe tant dans les rangs de l’opposition que dans ceux des juristes. "La Cour suprême devient une cour près le ministre de la Justice. Le très large pouvoir du ministre sur les juges est très inquiétant et très dangereux" , a aussitôt déclaré la première présidente de la Cour suprême Malgorzata Gersdorf, qui, en vertu de la Constitution, est nommée pour six ans.