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"Vos papiers, s’il vous plaît ?" C’est une opération de contrôle inhabituelle qui attendait les navetteurs quittant la station de métro Trône, ce mercredi matin à Bruxelles. Baptisée "Frontexit", cette action symbolique a été mise sur pied par une série d’ONG, dont le CNCD 11.11.1, membres de Migreurop, un réseau qui travaille sur les questions de respect des droits de l’homme dans le contexte migratoire. Elle visait à interpeller les citoyens sur l’opacité qui, à leurs yeux, entoure le fonctionnement de Frontex, l’agence chargée de coordonner la gestion des frontières de l’UE.

"Depuis le début des années 2000 , l’Europe tente d’organiser une politique commune d’immigration et d’asile. Cela répond à une volonté d’uniformisation qui a du sens dès lors que l’on a un territoire unifié dans lequel la libre circulation est d’application", commente Claire Rodier, vice-présidente de ce réseau.

"Auparavant, poursuit-elle, chaque Etat membre assumait ces tâches avec ses propres moyens et méthodes. L’objectif est d’éviter les déperditions en argent et en énergie, tout en rendant les contrôles aux frontières extérieures plus efficaces. Cela vise notamment à éviter des effets de regroupement et une pression déséquilibrée sur certains Etats que les demandeurs d’asile auraient identifiés comme une ‘porte d’entrée’ plus facile que d’autres."

Censée travailler sur l’accueil des migrants, leur intégration et les questions d’asile, cette politique s’est en réalité surtout focalisée sur les questions sécuritaires, juge notre interlocutrice : "L’Europe s’est inventé un ennemi imaginaire : le migrant. Et Frontex incarne un peu cette idéologie, alors qu’a priori ces personnes ne sont pas des soldats, mais simplement des gens qui cherchent soit une protection contre les persécutions, soit une vie meilleure."

Qui est responsable ?

Parmi les griefs adressés à l’agence, les associations pointent du doigt "l’arsenal militaro-industriel" disproportionné à sa disposition.

Elles insistent sur la dilution des responsabilités qui caractérise, selon elles, son organisation. Des exemples ? "Frontex mène des actions sur le terrain avec l’appui de personnel fourni par les Etats membres. Mais en cas d’incident, celle-ci n’assume rien. Elle renvoie la balle vers le pays concerné en s’abritant derrière ses statuts qui disent qu’elle ne fait que coordonner l’action des Vingt-sept", illustre Claire Rodier.

Autre point problématique : l’externalisation des contrôles dans des pays tiers, en Afrique du Nord notamment (lire épinglé). "Normalement, tout accord diplomatique de ce type doit passer par le Parlement européen qui en vérifie le contenu. Or, ici, cette obligation est contournée par Frontex qui présente les arrangements pris avec certains pays comme des accords techniques de coopération policière qui ne doivent par obtenir le blanc-seing parlementaire. Cela pose question quand on sait qu’en matière de droits de l’homme, la police de ces pays n’a pas à répondre aux mêmes standards que ceux en vigueur dans l’Union."

Qui plus est, un certain nombre de ces opérations pourraient être contraires au droit européen, en particulier le principe de non-refoulement. Celui-ci prévoit que l’on ne peut renvoyer une personne arrivant sur le territoire sans avoir préalablement vérifié qu’elle n’a pas de bonnes raisons de demander une protection. "Quand on intercepte un bateau avec des réfugiés en mer et qu’on l’invite à faire demi-tour, c’est une violation de ce principe", relève Mme Rodier.

Migreurop appelle donc à la transparence. Et revendique, entre autres, l’accès à tous les documents produits par Frontex, singulièrement en ce qui concerne l’analyse des risques migratoires et les conditions dans lesquelles se déroulent les expulsions groupées. Les associations souhaitent par ailleurs la création d’un organe indépendant de l’agence, qui puisse interdire une opération si celle-ci porte un risque de violation des droits fondamentaux des migrants. "Et nous voudrions un rapport d’évaluation annuel détaillé de ses activités, singulièrement sur les accords passés avec des pays tiers."

Enfin, elles veulent une clarification des responsabilités assumées par Frontex, les Etats membres et les agents qui interviennent sur le terrain. "Car en cas de mort d’homme, ce qui s’est déjà produit, nous craignons que seul un policier ou un garde- frontière serve de fusible".