International Des milliers de citoyens ont manifesté contre le gouvernement.

Derrière les murs bien gardés du bâtiment de la place de la Victoire de Bucarest, à la tombée de la nuit, le gouvernement social-démocrate roumain a adopté, en catimini, par décret d’urgence, la dépénalisation de plusieurs faits de corruption. La Roumanie aura donc bien connu son "mardi noir", du nom de la première tentative du Parti social-démocrate (PSD) d’octroyer, en secret et toujours nuitamment, une super immunité aux députés, en 2013. La décision a d’ailleurs été annoncée par Florin Iordache, déjà ministre de la Justice en 2013 et qui vient de récupérer son poste, comme pour faire un dernier pied-de-nez à ses détracteurs.

1. De quelles modifications s’agit-il ? Désormais, les fonctionnaires ne pourront plus être accusés de "négligence" puisque ce délit a été totalement supprimé. Aussi, l’abus de pouvoir ne sera pénalisé que s’il provoque un préjudice supérieur à 44 000 euros et ce, uniquement s’il est dénoncé dans un délai de six mois. Si avant ce délit était passible de 2 à 7 ans de prison et d’une interdiction d’occuper une fonction publique, la peine est réduite à maximum 3 ans de prison, voire à une simple amende. La définition du conflit d’intérêts a également été remaniée, afin de réduire le nombre de cas qui peuvent être qualifiés comme tels. De plus, et c’est là que le bât blesse, ces infractions ne s’appliquent pas à des mesures législatives. Entendez : toutes les décisions prises, par exemple, par un ministre ou un maire.

2. Quelles en sont les conséquences ? "Nous avons adopté ce texte pour mettre la législation en accord avec des décisions de la Cour constitutionnelle", a défendu M. Iordache. Mais par la même occasion, nombre de politiciens pourront tourner la page de leurs déboires avec la justice. A commencer par le président du PSD, Liviu Dragnea, qui se verra débarrassé de son accusation dans une affaire d’emplois fictifs. Plus de 1000 personnes visées par des enquêtes pour abus de pouvoir échapperont ainsi à la justice et l’Etat ne récupérera plus des préjudices s’élevant, au total, à plus d’un milliard d’euros. Autant de conséquences qui ont fait bondir l’opposition et tout un pan de la société civile - à l’heure d’écrire ces lignes des milliers de Roumains se dirigeaient vers Bucarest pour participer à de nouvelles manifestations - mais aussi, et surtout, le pouvoir judiciaire. Les associations de magistrats et le Conseil supérieur de la magistrature ont dénoncé à l’unisson ces textes. "Les mesures prises par le gouvernement visent à exonérer de leur responsabilité tous les hauts fonctionnaires accusés de corruption", a estimé Laura ­Codruta Kövesi, la procureure en chef du parquet anticorruption (DNA). "Dragnea et Iordache se sont confectionnés des lois la nuit comme des voleurs", a fustigé Monica Macovei, eurodéputée et ancienne ministre de la Justice.

3. Comment a réagi la communauté internationale ? Le président de la Commission européenne Jean Claude Jucnker n’a pas tardé à rappeler que "la lutte contre la corruption doit progresser, pas être défaite. Nous suivons les derniers développements en Roumanie avec grande préoccupation". Du côté du Parlement européen, un débat au sujet de la démocratie et de la justice en Roumanie a été ajouté comme premier point à l’ordre du jour de la mini-plénière ce jeudi. "Cette loi représente un revers important dans la lutte de la Roumanie contre la corruption, a déclaré l’ONG "Freedom House". Nous exhortons le gouvernement à abroger cette décision et à renforcer les efforts de lutte contre la corruption, comme ses citoyens l’exigent."

4. Quels scénarios pour la suite ? D’aucuns espèrent voir ces décrets contestés devant la Cour constitutionnelle et révoqués avant qu’ils ne prennent effet, dans neuf jours. Mais quant bien même ce scénario se réaliserait, la lutte anticorruption ne serait pas pour autant préservée. Car un projet de grâce visant environ 2 500 détenus, dont nombre de politiciens, a, lui, été soumis au Parlement, où le PSD bénéficie d’une majorité confortable. M. Iordache assure que les individus accusés de corruption ne sont pas concernés. Mais, selon Mme Macovei, "il entend la corruption au sens strict, donc les pots-de-vin. Et ‘oublie’ ainsi le blanchiment d’argent, la fraude financière, la fraude électorale, l’abus de pouvoir..."