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Découvrez notre dossier "Pourquoi l'Europe menace la Pologne de sanctions sans précédent"


Le pouvoir polonais a franchi le Rubicon. La Diète, chambre basse du Parlement polonais, a adopté ce jeudi la proposition de loi controversée de réforme de la Cour suprême, par 235 voix pour, 192 contre et 23 abstentions.
Voulue par le parti conservateur Droit et Justice (PiS), au pouvoir, cette réforme prévoit que tous les juges de la Cour suprême seront mis "en état de repos", sauf ceux que le ministre de la Justice aura retenus. De nouveaux juges seront temporairement nommés par le même ministre.
Le texte doit désormais passer au Sénat, où le PiS est également majoritaire.

Un programme de mise au pas de l'appareil judiciaire

Cette réforme de la Cour suprême s'inscrit dans un programme plus large de mise au pas de l'appareil judiciaire, suivi par le PiS, depuis son arrivée au pouvoir, en octobre 2015.
La semaine dernière, la Diète avait déjà adopté deux projets de loi, également très critiqués. Le premier porte sur la nomination, par le Parlement, des membres du Conseil national de la magistrature (KRS) soient choisis par le Parlement. Le deuxième confie au ministre de la Justice la droit de nommer les présidents des tribunaux.

L'opposition crie au ''coup d'Etat civil'', tandis que les manifestations se sont multipliées, ces derniers jours, dans plusieurs villes du pays, ainsi qu'à Varsovie, devant le Parlement.
"Le danger, c'est que les tribunaux seront subordonnés aux politiciens", a observé devant la presse le médiateur polonais, le juriste Adam Bodnar, cité par l'AFP. "Le PiS, qui n'a pas la majorité constitutionnelle, tente de modifier par des lois le régime politique de la Pologne".
En 2016, le pouvoir avait déjà placé le Tribunal constitutionnel, plus haute instance juridique du pays, sous sa coupe, s'attirant, déjà, les critiques de la Commissioneuropéenne.

La mise en garde la Commission, la colère de Donald Tusk

Au final, recommandations et menaces européennes n'auront pas eu plus d'effet sur les autorités polonaises que les critiques de l'opposition polonaises.

Mercredi, le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, en charge des Droits fondamentaux, avait pourtant mis la Pologne en garde.
Estimant, comme l'opposition polonaise, que cette réforme aurait pour conséquence de ''placer la justice sous le contrôle politique total du gouvernement'', il avait enjoint les députés polonais de ne pas voter le texte. Le Néerlandais avait très clairement fait planer la menace du déclenchement de l'article 7 (du traité sur le fonctionnement de l'UE, lire ci-dessous) qui peut, en théorie, aboutir à priver un pays de certains de ses droits en tant qu'Etat membre de l'Union européenne. Rien n'y a fait.

Le président, polonais, du Conseil européen Donald Tusk, a cherché, de son côté, à s'entretenir avec le président polonais Andrzej Duda à propos de ces réformes de la justice. Mais le chef de l'Etat, également membre du PiS, a opposé une fin de non-recevoir à l'ancien Premier ministre ­ que le leader de Droit et Justice, Jaroslaw Kaczynski considère, littéralement, comme un ennemi.

Dans la déclaration publiée suite à l'adoption de la loi, Donald Tusk souligne que ''les récentes actions vont à l'encontre des valeurs et des standards européens et risquent d'endommager notre réputation (lire : celle de la Pologne, NdlR). Elles nous transportent, au sens politique, dans le temps et dans l'espace : en arrière et à l'est''. La référence à l'époque communiste et à la Russie est explicite.


L'ARTICLE 7 MODE D'EMPLOI

Jamais utilisé jusqu'ici, l'article 7 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est généralement qualifié d' ''arme atomique'', puisque la procédure peut aboutir jusqu'à la privation des droits dont un pays bénéfice en tant qu'Etat membre de l'UE, dont le droit de vote au Conseil.

Du moins en théorie. Car le chemin est long pour en arriver à une telle extrémité.

L'article 7 peut être déclenché à l'encontre d'un Etat membre sur base d'une proposition motivée d'au moins un tiers des pays de l'Union, du Parlement européen ou de la Commission européenne.
Après avoir entendu l'Etat membre incriminé, le Conseil (des ministres de l'Union) peut constater à la majorité des quatre cinquièmes, après approbation du Parlement européen, qu'il existe ''un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l'article 2''. A savoir les valeurs de dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités.

C'est à l'étape suivante que cela se complique (plus encore) politiquement. C'est le Conseil européen, c'est-à-dire des chefs d'Etat et de gouvernement, qui doit statuer, à l'unanimité, sur l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à l'article 2.

Oui mais. Pour l'heure, on voit mal la Hongrie, également objet de critiques pour sa conception de l'état de droit, voter ''contre'' la Pologne. Varsovie et Budapest sont, en quelque sorte, les assurances l'une de l'autre.


AMBIANCE AVANT LE VOTE: Atmosphère électrique, autour et à l’intérieur du Parlement

Les Polonais sont de nouveau sortis dans la rue manifester pour défendre l’indépendance de la justice dans leur pays. Dimanche soir, ils étaient plusieurs milliers devant le bâtiment de la Cour suprême à Varsovie pour dire leur opposition à une réforme controversée que le parti au pouvoir, Droit et Justice (PiS) tente de faire passer en force et en urgence. Le projet de loi prévoit notamment le départ de tous les juges de la Cour suprême dès son entrée en vigueur. Les nouveaux juges seraient nommés par le ministre de la Justice. Pour l’opposition c’est contraire au principe de la séparation des pouvoirs et à la Constitution.

Mardi, des milliers de Polonais sont venus crier leur colère devant le palais du président Andrzej Duda, également membre du PiS, lui demandant de faire barrage à la réforme. Ils ont allumé des cierges pour "éclairer" le président. "On veut un veto" à la loi, "Tribunaux libres !" et "Liberté ! Démocratie ! Egalité", scandaient les manifestants, tout en chantant les hymnes polonais et européen. Ils se sont ensuite rendus devant le Parlement entouré de forts dispositifs de sécurité.

Ambiance survoltée dans l’hémicycle

Dans l’hémicycle, l’atmosphère était électrique. L’opposition a joué l’obstruction, déposant des milliers d’amendements au projet de loi. Le président Duda a fini par créer la surprise en annonçant qu’il ne signerait pas la loi si n’étaient pas prises en compte ses propres propositions au sujet d’une autre loi controversée celle sur le Conseil national de la magistrature (KRS), adoptée la semaine dernière. Le président Duda veut que l’élection de ses membres se fasse à la majorité qualifiée des trois cinquièmes, et non à la majorité. "Ce projet (de loi) doit empêcher que le Conseil ne soit soumis à un seul parti, un seul groupe politique. Cela n’est pas admissible. […] Ce serait perçu comme un diktat politique", a dit M. Duda à la télévision mardi. Le PiS voulait le contrôle absolu; il devra s’entendre avec l’opposition. La réaction de la foule a d’abord été positive mais très vite les gens ont soupçonné un coup monté par "le président pour se donner le rôle de garant de la Constitution".

Durant le débat parlementaire, le chef des conservateurs du PiS, et véritable homme fort du pays, Jaroslaw Kaczynski, a été pris d’une colère noire. "Je sais que vous avez peur de la vérité", a-t-il hurlé vers les bancs de l’opposition, dans la nuit de mardi à mercredi. "Mais n’essuyez pas vos gueules de traîtres avec le nom de mon frère décédé de sainte mémoire ! Vous l’avez détruit, assassiné ! Vous êtes des canailles !" a-t-il déclaré.

Jumeau du leader du PiS, le défunt président Lech Kaczynski a été tué, ainsi que 95 autres personnes, dans le crash de son appareil à Smolensk, en Russie, en avril 2010. Jaroslaw Kaczinsky a toujours prétendu, sans pouvoir apporter aucune preuve, que son frère avait été victime d’un complot ourdi par le président russe Vladimir Poutine avec la complicité de l’alors Premier ministre polonais et leader de la Plateforme civique, Donald Tusk, aujourd’hui président du Conseil européen.

Le PiS défie l’Union européenne

Dehors, les opposants restent sur le qui-vive. "Ça ne change pas grand-chose, avec ou sans amendement, la loi reste contraire à la Constitution", insiste Joanna Olech, 60 ans, écrivaine, qui est de tous les rassemblements. "Heureusement que j‘ai un métier libre. Je serai devant le Parlement tous les jours, et la nuit, s’il le faut."Elle ajoute : "Jusqu’à présent, c’est ma génération, qui a connu la lutte contre le communisme et l’époque de Solidarité; qui manifestait. Là, on voit beaucoup de jeunes. On a le sentiment d’une force incroyable qui un jour fera bouger les choses. Même si là on ne va pas gagner, ça va venir"

Les éventuelles sanctions européennes (lire ci-contre) ne semblent pas effrayer le PiS qui compte sur le veto de la Hongrie. "On n’a pas peur de sanctions. Il n’y en aura pas", assure le député du PiS Stanislaw Pieta. "L’UE se ridiculise en brandissant ce genre de menaces. Ce ne sont que des bureaucrates qui ont plongé l’Europe dans la crise migratoire. On fera cette réforme de la justice car la Pologne en a besoin. Le système juridique c’est le dernier bastion de l’ancien système communiste. Et l’opposition ne fait que protéger les communistes", a-t-il déclaré à "La Libre". Argument peu crédible : le communisme est tombé il y a vingt-sept ans, et la majorité des magistrats ont entre trente et quarante ans.