Planète

Commençons par un rapide détour par le "Petit Robert". La définition du terme "écocide" y est à la fois claire et lapidaire : "Destruction méthodique de la flore et de la faune". Pour la juriste anglaise Polly Higgins, cette reconnaissance lexicale est toutefois insuffisante au vu de la dégradation galopante des écosystèmes de la planète. Son souhait ? Que de tels faits soient à l’avenir considéré comme des crimes internationaux. Un raisonnement qui s’appuie sur les arguments suivants : les dommages massifs causés à l’environnement nous mènent progressivement à un épuisement des ressources naturelles et cet épuisement des ressources est un terreau fertile pour les conflits. Vu sous cet angle, l’écocide doit donc être considéré comme un "crime contre la paix".

Afin d’encourager un maximum de citoyens à soutenir cette proposition et à faire pression sur leur gouvernement en ce sens, l’avocate britannique (également connue pour son appel en faveur d’une Déclaration universelle des Droits de la Planète devant les Nations unies) a lancé une vaste campagne via un site Internet(1) sur lequel elle explique sa démarche et recense une dizaine de désastres écologiques susceptibles, à ses yeux, d’être qualifiés d’écocides. Parmi ceux-ci figurent l’exploitation des sables bitumineux dans la province canadienne de l’Alberta; les conséquences de l’exploitation pétrolière dans le delta du Niger; la destruction de la forêt amazonienne ou encore l’accumulation de débris spatiaux autour de la Terre. Une liste que pourrait venir étoffer la marée noire historique en cours dans le Golfe du Mexique.

Polly Higgins propose donc une définition juridique de l’écocide : "La destruction à grande échelle, les dommages ou les pertes causées aux écosystèmes sur un territoire donné, résultant de l’action humaine ou d’autres causes, dans une telle mesure que la jouissance pacifique de ce territoire par ses habitants est sévèrement diminuée." Une notion qu’elle souhaite voir inscrite dans le Statut de Rome, à savoir le texte qui encadre le fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI). Opérationnelle depuis 2002, celle-ci est compétente pour les quatre types de crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale : le génocide, le crime contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression (qui restent à définir).

Professeur de droit international de l’Environnement à l’ULB, Marc Pallemaerts se montre prudent quant aux chances de voir aboutir une telle proposition. "Si elle était adoptée, il est certain que celle-ci aurait une importance majeure", explique-t-il. Mais, il y a pas mal de "mais" Tout d’abord, rappelle-t-il, il y a déjà eu plusieurs propositions, dans le cadre des Nations unies, visant à considérer les atteintes graves et intentionnelles à l’environnement comme des actes susceptibles d’être qualifiés de crimes internationaux. Mais elles n’ont jamais fait l’objet d’un consensus.

Ensuite, quelques réserves doivent être émises sur la définition proposée, visiblement formulée de manière à ratisser très large. "A qui, par exemple, pourrait-on imputer la responsabilité d’un écocide résultant d’une cause naturelle ?", s’interroge le Pr Pallemaerts. En outre, la notion d’intention y est cruellement absente. "Or, tous les débats devant les juridictions pénales internationales portent souvent sur cette notion d’intentionnalité ou de négligence coupable en tant qu’élément de culpabilité". Et de souligner enfin que dans l’hypothèse où un consensus interviendrait sur une reconnaissance de l’écocide par la CPI, il faut rappeler que celle-ci est une cour de justice d’appoint qui ne peut être saisie que dans certaines circonstances et conditions qui sont assez limitées. De plus, seuls les pays qui ont reconnu cette Cour seraient concernés. Ils sont actuellement au nombre de 110, avec des absences notables comme celle des Etats-Unis, de la Chine ou encore de la Russie

Une telle mesure est intéressante, mais elle aurait une portée plus symbolique qu’opérationnelle, conclut notre interlocuteur, tout en insistant sur le fait que cet aspect symbolique, très important en droit, ne doit pas être négligé. L’existence d’une telle disposition pourrait peut-être avoir un effet préventif ou dissuasif.

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