Politique belge

Le parlement flamand a adopté mercredi soir une deuxième motion en conflit d'intérêt contre la proposition d'ordonnance déposée au parlement bruxellois pour instaurer un décumul des fonctions de député et de bourgmestre, échevin(e) ou président(e) de CPAS.

Le vote aux trois quarts des voix a pour effet de prolonger potentiellement le gel de la proposition d'ordonnance jusqu'aux élections de mai et ses effets, en cas de vote ultérieur, au moins jusqu'à la fin de la prochaine législature.

Seuls Groen, le sp.a et le député indépendant Hermes Sanctorum se sont prononcés contre la motion soutenue par la majorité N-VA-CD&V-Open Vld et, depuis les bancs de l'opposition, par le Vlaams Belang.

Le comité de concertation entre les représentants des gouvernements fédéral et des entités fédérées avait mis un terme, mercredi matin, à la première procédure en conflit d'intérêt initiée par le parlement flamand à ce propos, sans avoir enregistré de résultat positif de la concertation engagée durant plusieurs mois.

Sur le papier, cela permettait au parlement bruxellois de faire adopter la proposition d'ordonnance, avec l'appui d'un tiers des voix dans le groupe linguistique néerlandophone, et non plus la moitié comme lors du premier vote.

Mais la deuxième procédure en conflit d'intérêt initiée mercredi soir engendre potentiellement une impossibilité d'instaurer le décumul à Bruxelles d'ici le prochain scrutin du 26 mai, et par conséquent, avant la fin de la prochaine législature car on voit mal une nouvelle concertation entre les mêmes acteurs apporter, dans un délai aussi court, un résultat différent de la première.

Les Verts n'ont pas caché leur déception

Leur proposition de décumul intégral initiée, à Bruxelles, avait été soumise au vote du parlement bruxellois en juin dernier. Elle avait été soutenue par une majorité des parlementaires bruxellois (Ecolo-Groen-PS-Spa-Defi-cdH) sans toutefois recueillir la majorité des voix requises également dans chaque groupe linguistique. Les députés Open Vld, CD&V et Vlaams Belang avaient en effet pesé plus lourd que Groen et le sp.a.

C'est pour empêcher l'organisation d'un second vote, qui ne nécessite plus qu'un tiers de voix dans le groupe linguistique minoritaire, que l'Open Vld, le CD&V et la N-VA ont lancé deux procédures successives en conflit d'intérêt.

"Les conservateurs qui se gargarisent de bonne gestion pour Bruxelles mais appuient sur le frein dès qu'il s'agit de défendre leurs intérêts personnels ont donc gagné", a regretté Zoé Genot, cheffe de groupe Ecolo au parlement bruxellois.