Politique belge

Le ministre de l'Intégration sociale, Denis Ducarme, s'est dit vendredi "scandalisé" par la proposition formulée par la députée fédérale N-VA et présidente du CPAS d'Alost Sarah Smeyers d'imposer l'utilisation de contraceptifs dans le cadre de mesures d'accompagnement du CPAS. Une telle proposition "contrevient totalement au droit fondamental de chacune et de chacun de faire le choix personnel d'avoir ou non un enfant", a-t-il affirmé dans un communiqué.

"Il ne revient pas aux CPAS de s'ingérer dans les choix individuels, familiaux et personnels des bénéficiaires pour ce qui relève de leur désir d'avoir ou de ne pas avoir des enfants", a ajouté M. Ducarme (MR).

Il a fait analyser du point de vue légal et réglementaire la proposition de Mme Smeyers d'imposer l'utilisation de contraceptifs dans le cadre de mesures d'accompagnement des CPAS. Elle avait récemment déclaré: "nous devons briser les tabous. Nous devons oser dire que les gens doivent prendre un contraceptif de façon temporaire et qu'alors le CPAS les remboursera".

"Il est naturellement impossible et illégal d'imposer cette mesure au bénéficiaire comme condition additionnelle pour recevoir le revenu d'intégration", a souligné M. Ducarme.

Outre la législation relative au revenu d'intégration, une telle proposition est notamment incompatible avec le droit de chaque individu à la vie privée et familiale, qui inclut bien entendu le droit de fonder une famille, a-t-il fait valoir.

"Avoir des enfants relève d'un choix de vie strictement personnel. Il ne revient donc pas aux CPAS de s'immiscer dans le choix personnel des bénéficiaires en ce qui concerne leur projet de vie en conditionnant le droit à l'intégration sociale à la prise de contraceptifs", a conclu le ministre.