Politique belge

Le ministre de l’Emploi Kris Peeters (CD&V) profite décidément pleinement de la torpeur estivale - qui anesthésie la combativité syndicale - pour distiller ses projets de réformes les plus polémiques. Après le projet "travail faisable, travail maniable" (LLB du 16/7), qui continue de susciter des réactions hostiles dans les trois organisations de travailleurs (CSC, FGTB, CGSLB), on apprenait lundi que le vice-Premier avait également transmis aux partenaires sociaux son avant-projet de loi modifiant la loi de 1996 sur la promotion de l’emploi et la sauvegarde de la compétitivité.

Derrière cette appellation austère, se cache en fait la réglementation qui fixe les conditions de la négociation salariale que mènent, tous les deux ans, les syndicats et les employeurs, lors des discussions pour un accord interprofessionnel (AIP).

Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises, le gouvernement s’est fixé pour objectif de supprimer le handicap salarial de la Belgique par rapport aux trois pays de référence que sont l’Allemagne, la France et les Pays-Bas. C’est dans ce cadre qu’il a procédé à un saut d’index (de 2 %); qu’il a limité la norme salariale pour 2015 (0 %) et 2016 (0,5 % brut + 0,3 % net); et qu’il a diminué les cotisations sociales versées par les employeurs. Grâce à ces premières mesures, le handicap salarial devrait avoir bientôt disparu.

Fini, les dérapages

Mais le gouvernement Michel entend pérenniser ces efforts, raison pour laquelle il modifie aujourd’hui la loi de 1996, en empêchant tout dérapage salarial ultérieur.

D’abord, la marge de négociation sera réduite. La marge maximale disponible pour des augmentations salariales en 2017 et 2018 sera diminuée du handicap restant depuis 1996. A partir de 2019, le handicap sera donc totalement éliminé. Ensuite, la marge sera amputée, pour chaque période, du handicap éventuellement accumulé les deux années précédentes. Un éventuel handicap sera donc automatiquement corrigé durant les deux années suivantes.

Les baisses de charges neutralisées

Ensuite, il est prévu que les futures diminutions de charges sociales octroyées aux employeurs ne seront pas prises en compte dans le calcul de l’écart salarial avec les pays voisins. Ce faisant, le gouvernement empêche que ces baisses de cotisations, destinées à réduire le coût salarial et à améliorer la compétitivité des entreprises, ne finissent en augmentation de salaires.

Enfin, la surveillance du respect de la marge salariale et les sanctions en cas de dépassement dans l’un ou l’autre secteurs ou entreprises, seront renforcées.

Par contre, le gouvernement ne remet en cause ni l’indexation automatique (il n’y aura pas de deuxième saut d’index) ni la progression barémique des salaires.

La FGTB a d’ores et déjà réclamé que le ministre Peeters revoie sa copie. Le syndicat socialiste refuse de voir bafouée la liberté de négocier les salaires, garantie par l’Organisation internationale du travail et l’Union européenne. Et dénonce l’absence de garantie, dans le texte, que cette "lourde modération salariale" débouchera sur des créations d’emploi.

Le front commun syndical avait annoncé une manifestation et une grève à l’automne, pour protester contre la politique du gouvernement fédéral. Ce nouveau projet ne les fera pas changer d’avis.