Politique belge

La Brussels International Business Court (BIBC) ne verra pas le jour sous cette législature. La N-VA s'était déjà montrée critique sur la création de ce tribunal de commerce anglophone destiné aux grandes entreprises et institutions internationales. 

La députée Kristien Van Vaerenbergh a annoncé que son parti ne soutiendra pas le projet du ministre de la Justice, Koen Geens, et les autres partis d'opposition avaient déjà exprimé leurs vives réserves à l'égard cette nouvelle juridiction. La BIBC visait à rendre la Belgique plus attractive aux yeux des investisseurs étrangers. Elle suscitait toutefois de nombreuses critiques dans le monde judiciaire. Lors de la dernière rentrée judiciaire, le Premier avocat général près la Cour de cassation avait ainsi mis en garde le monde politique contre le risque d'une justice à deux vitesses.

Des amendements avaient été déposés, qui permettaient notamment au gouvernement de régler les droits de greffe dont il aurait fallu s'acquitter devant cette juridiction. La N-VA les voyait d'un bon oeil mais puisqu'elle ne siège plus dans le gouvernement elle juge qu'elle ne pourra pas en contrôler la mise en oeuvre.

"L'idée en soi n'est pas mauvaise mais dans la situation actuelle, où il faut déjà attendre longtemps avant de passer devant un juge, ce n'est plus prioritaire", a souligné Mme Van Vaerenbergh.