Politique belge

La députée N-VA Valerie Van Peel a accusé lundi les partis du gouvernement fédéral (MR, CD&V, Open Vld) de freiner une amélioration de l'indemnisation des victimes de l'amiante sous pression des entreprises, ce que la majorité réfute.

Les députés de la majorité ont quitté mercredi dernier la commission des Affaires sociales de la Chambre pour bloquer - faute de quorum - une proposition de loi qui aurait, sans cela, obtenu le soutien de l'opposition, a affirmé Mme Van Peel sur les ondes de la VRT radio.

Le texte de Mme Van Peel modifie les délais de prescription, étend le champ des maladies prises en considération et facilite l'accès au Fonds amiante, qui peut verser des indemnités aux victimes de mésothéliome ou d'asbestose à la suite d'une exposition à cette substance.

Selon Valerie Van Peel, l'Open Vld subirait dans ce dossier un important lobbying des entreprises, incarné par la présence mercredi dans les travées de la commission de la Chambre d'un représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB).

Le président de cette commission, Vincent Van Quickenborne, a argué de la nécessité d'entendre à nouveau la ministre de la Santé Maggie De Block, Open Vld comme lui, avant de procéder au vote, vu que les amendements déposés n'avaient pas encore fait l'objet d'une consultation avec elle.

Un argument fallacieux, selon la N-VA, qui affirme que le gouvernement Verhofstadt, à son époque, avait déjà été démarché par la firme Eternit pour contraindre les victimes à choisir entre une indemnisation par le Fonds amiante ou le droit de citer les entreprises en justice.

"De nouveaux amendements ont été déposés et -comme toujours- ils doivent d'abord être débattus. Aucun partenaire n'avait été invité à le faire", confirmait-on au CD&V.

Réplique cinglante de la ministre

La ministre de la Santé, Maggie De Block (Open Vld), a déclaré que son parti et elle "ont toujours cherché le meilleur moyen d'aider et de protéger les victimes d'asbestose". Elle répond ainsi à l'explosion de Valerie Van Peel, députée de la N-VA, qui accuse les libéraux de maintenir le contrôle sur les sociétés productrices d'amiante. 

La députée de N-VA, Valerie Van Peel, a un projet de loi prêt à réformer l'indemnisation des victimes de l'amiante, mais le vote n'a pas eu lieu mercredi dernier à la commission des affaires sociales de la Chambre. La N-VA accuse ses anciens partenaires gouvernementaux Open Vld, MR et CD & V d’avoir délibérément quitté la Commission, de sorte qu’il n’y avait plus le quorum pour voter sur la proposition. 

"L'Open Vld en particulier maintient des sociétés telles que Eternit sous contrôle", a déclaré Van Peel.

Maggie De Block réfute cela. "L'asbestose est une maladie terrible. En tant que médecin, membre du Parlement et ministre, cette question m'a toujours préoccupé. Nous avons toujours recherché le meilleur moyen possible d'aider et de protéger les victimes. C'est pourquoi nous avons créé le Fonds amiante. Je continuerai donc à défendre ce fonds avec ferveur ", dit-elle. 

Van Peel a accusé l'ancien Premier ministre Guy Verhofstadt d'avoir mis au point un arrangement en faveur d'Eternit et sa compagnie, de sorte que les victimes doivent choisir entre une indemnisation au titre du Fonds pour l'amiante ou le droit de poursuivre en justice les entreprises concernées. 

Mais cette version des faits n’est pas non plus tout à fait correcte, dit De Block. "Le système d'immunité civile a été mis en place pour éviter les situations conflictuelles au sein d'une entreprise lorsqu'une victime engage des poursuites judiciaires contre son employeur ou ses collègues. Ce système a donc sa valeur pour le maintien de la paix sociale et des relations professionnelles dans l'entreprise. Dans le gouvernement Michel I, ce principe a également été soutenu par la N-VA. Je suis surpris par ce coup subit", a déclaré De Block.