Politique belge

Les partenaires de la coalition gouvernementale entendent faire passer au parlement les projets de loi qui faisaient l'objet d'un accord avant la défection de la N-VA et la démission du gouvernement, ont-ils laissé entendre à l'occasion de de la conférence des présidents de la Chambre. Au cours de cette réunion, qui rassemble les chefs de groupe, le président et un représentant du gouvernement, les groupes politiques ont tenté de s'accorder sur la façon de faire fonctionner le parlement fédéral maintenant que le gouvernement est en affaires courantes et ne peut plus lancer de nouvelles politiques.

Certains textes ont été déposés au parlement, voire examinés et même votés en commission avant la démission de l'équipe Michel. Il en est ainsi du "jobsdeal", l'un des projets de loi qui concrétise l'accord budgétaire de l'été et qui vise à répondre au problème des métiers en pénurie. Il a été introduit au parlement le 20 décembre, à la veille de l'acceptation par le Roi de la démission du gouvernement.

La question qui se pose est de savoir si la N-VA soutiendra ces textes maintenant qu'elle est dans l'opposition et permettra qu'ils soient votés.

"On n'imagine pas qu'ils vont changer d'avis", a souligné le chef de groupe MR, David Clarinval, en évoquant notamment le jobsdeal. "Sur le plan socio-économique, la N-VA est plus proche du MR que le PS".

"Je m'en tiens aux accords politiques conclus. Il est important que ce qui a été décidé au gouvernement, par exemple le jobsdeal, puisse être voté au parlement", a expliqué pour sa part le chef de groupe Open Vld, Patrick Dewael.

La N-VA a, de son côté, déposé des propositions de loi qui, à ses yeux, traduisent l'accord conclu sur le jobsdeal. Elle part du principe que c'est le parlement qui a la main désormais.

"On a déposé des propositions et nous verrons comment les partenaires de l'ex-coalition suédoise pourront s'y retrouver", a commenté le chef de groupe Peter De Roover. "Le travail se déroulera ici, au parlement, entre les groupes politiques".

Le CD&V reste quant à lui discret sur le sujet. Son chef de groupe Servais Verherstraeten ne s'est pas montré à la presse avant et après la réunion. Le vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, Kris Peeters, a esquivé la question lors de son arrivée au cabinet du Premier ministre où se tenait le comité ministériel restreint. Il a insisté sur l'importance de la concertation sociale. "Pour moi, le plus important, c'est de créer une situation dans laquelle les partenaires sociaux peuvent négocier un accord interprofessionnel", a-t-il dit.

Au mois de novembre, le gouvernement s'est accordé sur le projet de loi qui exécute 95% du jobsdeal. Il manquait un élément: l'accroissement de la dégressivité des allocations de chômage moyennant leur augmentation dans les premiers 6 mois. La mesure est une contrepartie offerte cet été au VLD et à la N-VA qui voulaient une limitation dans le temps des allocations mais est vivement combattue par les syndicats. Le retrait de la N-VA du gouvernement rebat en quelque sorte les cartes dans un jeu entre des nationalistes qui pourraient faire monter les enchères sur ce point et le CD&V réticent à fâcher sa base syndicale.

Formellement, la mesure doit être réglée par un arrêté royal et non par une loi, a rappelé M. Clarinval. Elle relève donc du gouvernement. Mais il faudrait à tout le moins l'aval du parlement maintenant que le gouvernement est en affaires courantes, au risque d'une annulation par le Conseil d'Etat.

Le MR espère que le jobsdeal, qui vise à créer de l'emploi, fera l'objet d'un "large consensus" au parlement. Dans l'opposition, le cdH voit d'un bon oeil certaines des mesures dès lors qu'elles visent à résoudre le problème des pénuries. "Sur ces éléments, je suis constructive et j'accepter d'y travailler", a expliqué la cheffe de groupe, Catherine Fonck. D'autres paraissent en revanche "plus problématiques" aux centristes, dont la dégressivité. Selon eux, ils doivent être renvoyés aux partenaires sociaux.

Le 20 décembre, quand il a transmis le projet de loi "jobsdeal" à la Chambre, le gouvernement avait requis l'urgence. Il s'agissait d'une erreur, a indiqué la ministre Sophie Wilmès en conférence des présidents.


Le gouvernement décide d'utiliser les 716 millions de l'enveloppe bien-être

Le gouvernement a décidé mardi d'utiliser l'enveloppe bien-être qui représente un montant de 716 millions d'euros pour les années 2019 et 2020, a annoncé la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block. Il incombe maintenant aux partenaires sociaux de formuler des propositions d'affectation de ce montant dans le cadre de l'accord interprofessionnel. "Grâce à l'enveloppe bien-être, les allocations les plus basses, comme les pensions minimum, peuvent être relevées. Celui qui travaille durement toute sa vie a droit à une pension supérieure au seuil de pauvreté", a souligné la ministre dans un communiqué.

Le résultat de la concertation sociale est attendu à la fin janvier.

L'enveloppe bien-être est un montant du budget destiné à relever les allocations et les revenus de remplacement les plus bas. Les allocations maladie-invalidité, d'accident de travail, de maladie professionnelle ou de chômage peuvent ainsi être augmentées, a précisé la ministre.