Politique belge

Chaque année, à pareille époque, le gouvernement doit vérifier l’exécution du budget de l’année en cours, budget confectionné à l’automne. Chaque année - sauf à de rares exceptions - la rengaine est la même : il faut trouver des milliards supplémentaires pour maintenir le cap budgétaire. Car si la Belgique n’est pas la plus mal lotie au niveau européen (fin 2012, le déficit était inférieur à 3 %), elle traîne toujours une énorme dette (quelque 100 % du Produit intérieur brut). Il faut donc poursuivre l’assainissement des finances publiques. C’est comme cela depuis quasiment 40 ans. Et cela ne risque pas de s’arrêter demain.

Normalement, selon l’agenda fourni par le Premier ministre, les travaux de contrôle budgétaire auraient dû débuter ce mercredi 6 mars. Mais le Comité de monitoring, qui rassemble les experts budgétaires du gouvernement, n’a pas bouclé son rapport qui doit déterminer avec précision l’ampleur du trou à combler pour rester dans la trajectoire transmise aux autorités européennes. Voici déjà, cependant, un état de la question.

1. Pourquoi faut-il contrôler le budget dès le mois de mars ?

Même si aucun chiffre officiel ne circule, les estimations officieuses font état de "très mauvais" chiffres. Quelle que soit la source, la confirmation est partout la même : le déficit se creuse. Pourquoi ? La crise économique plombe les recettes, précomptes professionnels et TVA. Tout est en net recul par rapport aux prévisions. On parle d’un "gap" de quelque deux milliards d’euros, rien qu’en recettes. Il va donc falloir racler les fonds de tiroirs pour dépenser moins ou... trouver de nouvelles idées pour augmenter les rentrées. Tout cela à un an et trois mois du prochain scrutin - fédéral, régional, européen... Voilà qui promet. Courageux oui, mais pas kamikazes.

Cet exercice s’annonce donc périlleux pour tous les partis politiques. Plus peut-être encore pour les socialistes dont les électeurs attendent qu’ils protègent les dépenses publiques. Or ce sont celles-là que l’Europe pointe toujours du doigt.

Au fait, pourquoi encore et toujours assainir ? D’abord pour des raisons internes. Chaque année, le service de la dette coûte quelque 12 milliards d’euros. Enorme. Il faut donc réduire les déficits pour éviter que cette dette ne continue à gonfler encore et encore, voire qu’elle ne s’emballe, comme dans les années 80. S’il y a une bonne nouvelle dans les chiffres, c’est la réduction de 200 millions en charges d’intérêt de la dette. Les libéraux y voient une bonne raison pour poursuivre. Mais il ne faut pas non plus, plaident les socialistes, casser la machine. Car, on le voit en Belgique et en Europe, la crise engendre des fermetures, des licenciements. La consommation s’effondre, les recettes aussi.

Ensuite, l’assainissement est aussi une contrainte européenne. Chaque pays est invité à retrouver des finances saines. Et quand on parle des pays, on évoque tous les pouvoirs d’un pays. En Belgique, ce sont non seulement les comptes de l’Etat fédéral qui sont concernés mais aussi ceux de la Sécurité sociale, des entités fédérées et des pouvoirs locaux. Car l’Europe, quand elle examine les budgets, donne un bulletin qui vaut pour l’ensemble des pouvoirs publics.

2. Faut-il maintenir l'austérité ou desserrer l'étau ?

Normalement, le déficit budgétaire de la Belgique devrait tomber à 2,15 % en 2013, puis 1,1 % en 2014 et enfin atteindre l’équilibre en 2015.

Sur papier. Car lorsque ces chiffres ont été couchés, on promettait à la Belgique une croissance de 1,3 % en 2013. On en est loin puisque, après avoir attendu une croissance de 0,7 %, les autorités belges devront finalement se résoudre à une croissance quasi nulle : 0,2 % pour cette année. Pas génial mais mieux que les voisins.. Dès lors, que faire ? Les socialistes, par la voie de Laurette Onkelinx, vice-Première ministre, l’ont déjà dit : il faut relâcher l’effort ou, à tout le moins, assouplir le calendrier de retour à l’équilibre. Ils ne sont pas les seuls à le dire : plusieurs économistes et même le Fonds monétaire international ont tiré le signal d’alarme. L’austérité aveugle peut tuer la croissance.

Que disent les autres membres du gouvernement ? Il y a une fracture nord/sud. Tous les partis flamands, socialistes et écologistes compris, demandent que l’on garde le rythme de l’assainissement. Pourquoi ? Pour des raisons idéologiques, mais aussi parce qu’ils ont en face dans leur jeu politique un parti, la N-VA, qui martèle sans arrêt qu’il faut réduire les dépenses et que si le gouvernement ne le fait pas, c’est à cause du poids du PS sur le gouvernement fédéral. Cela renforce donc l’idée, bien ancrée en Flandre, que les partis flamands sont dominés par un PS jugé "laxiste". L’Open VLD refuse toute taxe nouvelle. Mais en exigeant le respect total du calendrier budgétaire, les libéraux flamands prennent le risque de devoir accepter que l’assainissement se fasse, fût-ce en partie, en augmentant certaines recettes. Les deux positions, la plus dure - celle de l’Open VLD - et la plus souple - celle du PS - pourraient s’annuler. Le MR a une position médiane. Maintenons les efforts prévus en 2013 quitte à ce que, au final, le résultat soit supérieur aux prévisions, à cause de la croissance en berne.

Qui tranchera ? Au niveau européen, un consensus pourrait se dégager pour retarder le retour à l’équilibre. A défaut, tout assouplissement belge sera plus difficile à justifier.

3. Comment est l'ambiance entre les différentes composantes du gouvernement ?

"J’ai avalé de travers ma tasse de café ce matin", confiait, lundi, en milieu de matinée, un membre du gouvernement.

Trop chaud, le précieux breuvage ? Que non. L’illustre personnage écoutait simplement le ministre du Budget, Olivier Chastel (MR), détailler les mesures qu’il envisageait pour effectuer le contrôle budgétaire (estimé à plus de deux milliards). Qu’a-t-il donc dit de si surprenant ? Certes, il a plaidé pour un assainissement avant tout basé sur des mesures structurelles. Jusque-là, tout le monde est d’accord. Mais Olivier Chastel a cité, parmi ces mesures, "la récente réforme des arrondissements judiciaires, mise en œuvre sous la houlette de la ministre Open VLD de la Justice, Annemie Turtelboom". Pour Olivier Chastel, en limitant à terme le nombre de magistrats et de greffiers, la réforme permet de réaliser des économies importantes.

Le sang d’autres ministres n’a fait qu’un tour : c’est que la réforme du paysage judiciaire ne doit pas déboucher sur une réduction du nombre de magistrats ou de greffiers. "Et s’il compte sur la création d’ambassades conjointes avec les Pays-Bas et le Luxembourg , l’autre mesure qu’il a citée, pour réaliser des mesures structurelles, alors on n’est vraiment pas sortis de l’auberge ", ajoute ce ministre.

Voilà pour l’ambiance. Le ministre du Budget n’a pas que des amis au gouvernement. Pareil pour le ministre des Finances, Steven Vanackere (CD&V), fragilisé par les liens étroits, réels ou supposés, que son cabinet entretient avec Belfius. Certains, à la N-VA mais aussi dans la majorité, ont décidé de maintenir la pression sur le grand argentier. Les couteaux sont tirés. Pas facile dans ces conditions de vérifier sereinement les comptes de l’Etat. D’autant qu’il y a, parmi les vice-Premiers, des hommes qui ont été aux Finances (Reynders) ou au Budget (Vande Lanotte) et qui y connaissent un bout sur ces questions.

Chacun attend donc, avant d’abattre ses cartes, que les autres dévoilent leurs intentions, sur les mesures d’économies ou sur le calendrier de l’assainissement. "C’est Olivier Chastel qui doit faire des propositions ! Nous, on attend", explique un collègue.

Bref, la confiance n’y est pas. Et il n’est pas exclu que le Premier ministre, Elio Di Rupo, doive procéder à quelques séances de "massage politique" pour décrisper les négociateurs et favoriser le compromis final. Quand cela ? Il y aura bien un "kern" budgétaire mercredi ou jeudi. Mais on est encore bien loin du début de la véritable négociation.

4. La râpe à fromage ou "la" grande idée ?

Trouver deux milliards d’euros, peut-être un peu plus, cela ne se fait pas en quelques minutes, ni même en quelques heures

Dans les cabinets ministériels, dans les partis, les machines à penser se sont mises au travail depuis quelque temps déjà. Car tous le savent : après avoir identifié déjà des mesures de l’ordre de 18 milliards d’euros, il faudra encore faire fonctionner les méninges pour en trouver quelques autres. La tâche est immense, mais là n’est pas la seule difficulté. Car, politiquement, l’exercice consistera aussi à trouver un juste équilibre entre les mesures. Il faudra des réductions de dépenses, il faudra des augmentations de recettes. Et il y aura aussi, comme chaque fois, des mesures "non récurrentes", des "one shot" que l’on répète d’année en année.

Lors des derniers exercices, il y en a eu beaucoup. C’est la raison pour laquelle chaque fois que les ministres se relancent dans la recherche aux milliards, ils repartent d’un niveau de déficit plus élevé que celui de l’année précédente, tout simplement parce que le budget comprend des mesures non récurrentes qu’il faut remplacer par d’autres. Scandaleux ? Oui et non.

Au début d’un contrôle budgétaire, deux thèses s’affrontent toujours. Il y a les partisans de la râpe à fromage (économiser partout un peu) ou frapper un grand coup (TVA et saut d’index). La première piste (la râpe) est souvent plus acceptable, politiquement.

Bon alors qui abattra ses cartes le premier ? On connaît les idées des uns et des autres. Le PS a, dans ses cartons, ses idées d’impôt minimum pour les sociétés, de taxation des plus-values, de taxation des grandes fortunes. "Si on fait cela, alors on peut maintenir le rythme de l’assainissement voire l’accentuer", glisse un sherpa. Mais on sait qu’en face, chez les libéraux flamands notamment, ce genre d’idée ne passe pas. Tout comme l’augmentation de la TVA, ou l’instauration d’une TVA sur les honoraires des avocats.

Signalons au passage une opération destinée à alléger la dette. Belgacom pourrait éliminer une partie des actions qu’elle a rachetées il y a deux ans. Cela ferait passer la part de l’Etat belge de 53,51 % à un peu plus de 56 %. Si l’Etat vendait ses actions - Paul Magnette l’avait suggéré il n’y a pas si longtemps - l’Etat pourrait récolter au passage une coquette somme comprise entre 250 et 300 millions d’euros. Un montant qui ne réduirait pas le trou budgétaire à combler mais qui serait affecté à la réduction de la dette publique.

Le remaniement ne devrait pas perturber les travaux budgétaires

La démission du ministre des Finances Steven Vanackere ne devrait pas perturber les travaux budgétaires puisque les discussions sur le contrôle budgétaire ne devraient pas commencer avant le week-end, a notamment dit le président du CD&V Wouter Beke après la réunion du bureau de son parti. On a appris à ce propos que le rapport du Comité de monitoring que le gouvernement attend pour entamer les discussions ne sera en effet pas disponible avant jeudi soir. Les travaux budgétaires ne devraient donc entrer dans le vif du sujet qu'à la fin de la semaine.

Le Comité de monitoring doit charger de chiffrer l'effort nécessaire pour maintenir le déficit à 2,15 pc du PIB. Entretemps, Koen Geens a été nommé ministre des Finances et le ministre de la Défense Pieter De Crem est devenu vice-Premier ministre CD&V.