Politique belge

Marc Verdussen est professeur de droit constitutionnel à l’UCLouvain. Il éclaire les enjeux du débat actuellement en cours au Parlement sur la loi climat et le changement de Constitution qu’elle exige.

Pourquoi faut-il réviser l’article 7bis de la Constitution pour faire adopter la loi ?

La proposition de loi spéciale climat, telle qu’elle a été rédigée initialement, a défini des principes et des objectifs en matière climatique qui s’appliquent aux niveaux fédéral, régional et communautaire.(...)

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