Politique belge

"Il n'y a pas de perdant ou de gagnant", a résumé mercredi la députée Christiane Vienne (PS) lors du débat sur la révision de la loi de financement en séance plénière de la Chambre. Comme d'autres parlementaires, elle a insisté sur la façon dont ce volet essentiel de la 6e réforme de l'Etat permettait à terme à l'Etat fédéral d'assumer ses missions, particulièrement dans le domaine de la sécurité sociale. La révision de la loi de financement des Communautés et Régions responsabilise davantage celles-ci, leur donne une autonomie fiscale accrue tout en intégrant les efforts que chacun devra assumer dans l'assainissement des finances publiques.

A l'arrivée, selon la N-VA, les grands gagnants seront le fédéral et Bruxelles tandis que les entités fédérées, à commencer par la Flandre, paieront le prix fort.

La majorité institutionnelle n'a pas suivi ce raisonnement: "ceux qui prétendent qu'il y a des gagnants et des perdants cherchent à dresser les Flamands contre les francophones et inversément", a averti Catherine Fonck (cdH).

Les huit partis qui ont conclu les accords institutionnels ont toutefois reconnu que le niveau fédéral recevra à terme les moyens nécessaires pour faire face à un défi majeur: le coût du vieillissement de la population.

"En responsabilisant davantage les entités fédérées, on donne de l'air au fédéral et on n'affaiblit pas la sécurité sociale", a souligné Mme Vienne. "Toutes les entités se sont engagées et n'ont plus laissé seul sur la route le fédéral", a renchéri Daniel Bacquelaine (MR).

En 2030, le surcoût lié au vieillissement représentera 3,3 pc du PIB, dont le fédéral assumera 90 pc, en particulier dans le domaine des pensions et des soins de santé.

"Avec cette loi de financement, nous aurions pu nous mettre la tête dans le sable. Nous aurions pu choisir de ne pas répartir équitablement le coût du vieillissement et l'effort d'assainissement entre le fédéral et les entités fédérées. Il aurait semblé que la Flandre et les autres entités recevaient un paquet de moyens en plus. Applaudissements sur les bancs N-VA. Mais on aurait passé sous silence le fait qu'à terme, à cause du vieillissement, le fédéral courait vers la faillite avec, pour victimes, la Flandre, la Wallonie et Bruxelles", a expliqué Luk Van Biesen (Open Vld).

"Nous n'aurions pas accepté un accord qui mettait en danger la sécurité sociale. Nous sommes tous habitants d'une Communauté, d'une Région mais aussi d'un Etat fédéral", a ajouté Stefaan Van Hecke (Groen-Ecolo).

Seule voix d'opposition dans le groupe linguistique francophone, le FDF a dénoncé le programme d'austérité qui attend les Communautés et Régions dans les compétences qui leur seront transférées.

"Vous n'osez pas affronter la réforme des pensions et vous mettez donc une partie du problème sur le dos des Communautés et Régions", a lancé Bernard Clerfayt.

Au contraire de la N-VA, les amarantes ne voient pas dans Bruxelles la grande gagnante de l'opération. Le refinancement annoncé est loin de répondre à la situation d'une Région qui se paupérise et voit sa classe moyenne s'en aller, a affirmé M. Clerfayt.