Politique belge

Les députés bruxellois francophones réunis en séance plénière de l'assemblée de la Commission communautaire française n'ont pas abordé vendredi le dossier du CETA (accord commercial UE-Canada) initialement inscrit à l'ordre du jour sous la forme d'une interpellation, retirée à l'ouverture des travaux, et ensuite d'un mini-débat qui aurait dû avoir lieu à l'heure des questions d'actualité en fin de matinée. Motif: la séance plénière a été suspendue en raison de l'absence de quorum pour voter sur une proposition de modification de l'ordre du jour soumise par Ecolo et le PTB afin de soumettre au vote, en urgence, une nouvelle proposition de résolution visant à ne pas autoriser le ministre des Affaires Etrangères à co-signer ce traité, en dépit de la déclaration interprétative annexée dernièrement au traité.

Cette demande de moficication de l'ordre du jour a donné lieu en début de séance à un tour de chauffe entre Ecolo et les partenaires PS, cdH, et DéFi de la majorité, ceux-ci ne jugeant pas utile de faire adopter une nouvelle résolution à ce sujet, après celle adoptée en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pour les Verts et le PTB, ce refus tient de la manoeuvre politique.

Au moment de voter la modification de l'ordre du jour demandée par Ecolo, le quorum n'était pas atteint. La présidente Julie de Groote (cdH) a dès lors fait suspendre les travaux. Au retour en séance plénière, il a à nouveau été constaté que le quorum n'était pas atteint. Mme de Groote a alors fait valoir l'article 49, paragraphe 2 du règlement de son assemblée qui prévoit le report du vote et de la séance plénière et de muer celle-ci en commission plénière pour n'aborder que les interpellations.

Comme les questions d'actualité n'ont pas leur place en commission plénière, le dossier du CETA n'a pu être abordé vendredi en aucune façon, au grand dam des Verts et du PTB.

"Mettons-nous à table et discutons! "

Le ministre-président wallon Paul Magnette a indiqué vendredi devant le Parlement wallon qu'il n'accorderait pas les pleins pouvoirs au fédéral pour signer le traité commercial entre le Canada et l'UE (CETA). "Je ne donnerai pas les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral et la Belgique ne signera pas le CETA le 18 octobre" (BIEN: 18 octobre), a dit le ministre-président lors d'un débat au Parlement wallon, et ce avant même que les députés n'adoptent une motion en ce sens.

M. Magnette a toutefois assuré ne pas vouloir rejeter définitivement le traité commercial, "mais la déclaration interprétative (jointe la semaine passée au CETA) ne nous offre pas suffisamment de garanties. Elle n'a pas la même valeur juridique (que le traité)", a-t-il dit.

"Mettons-nous à table et discutons! ", a lancé le ministre-président, qui souhaite "reformuler" la déclaration. "De nombreux États européens qui ont aussi des réticences nous soutiendrons".