Politique belge Sa fonction de président du comité de direction n’a pas été mise en cause. Cela lui permettra de garder des pouvoirs importants.

 

Le tout nouveau conseil d’administration de Nethys - où siègent encore trois anciens membres - a donc été mis en place mercredi en fin de journée. Il est chargé d’écarter du CA l’administrateur-délégué de la société, Stéphane Moreau. Il doit aussi réfléchir à la politique de rémunération mise en place par le comité de direction, à la lumière des décisions prises par le gouvernement wallon.

Pour répondre à la première mission, il y a deux procédures à mettre en place. La première doit être mise en œuvre par le conseil d’administration lui-même qui doit décider de retirer à Stéphane Moreau sa qualité d’administrateur-délégué. Une décision qui ferait du CEO de Nethys un simple administrateur. Ensuite, c’est à l’assemblée générale de l’entreprise de décider de la révocation de Stéphane Moreau comme administrateur. Deux décisions qui auraient pu être prises mercredi soir, puisque le droit des sociétés autorise cette procédure.

Chez Nethys, comme le code des sociétés le permet, un comité de direction a été créé. Ce comité est présidé par le même Stéphane Moreau depuis sa création le 2 juillet 2012. Une publication au Moniteur l’atteste. Le comité de direction de Nethys s’est donc vu confier par le conseil d’administration un pouvoir relativement important. Même s’il devait être écarté comme administrateur, Stéphane Moreau pourrait donc être amené à siéger comme invité au conseil d’administration auquel, par définition, un comité de direction doit rendre des comptes.

Un comité exécutif et stratégique

Précisons encore qu’en avril 2017, une publication au "Moniteur" acte les décisions prises lors du conseil d’administration du 29 mars 2017. Il est précisé qu’à la suite des démissions de Dominique Drion (CDH) et de Claude Parmentier (PS), il était nécessaire de réorganiser la société. Ces démissions impactent les compositions des comités spécifiques de Nethys. Sont alors énumérés les différents comités (exécutif et stratégique, d’audit et de risques et de nominations et rémunérations). Aucune trace du comité de direction. Pourquoi ? Parce qu’il n’est sans doute pas touché par ces démissions. Il y a peut-être une autre raison. Mais Nethys, à qui nous avons posé la question, n’a pas eu la politesse de nous répondre.

Nous nous sommes alors penchés sur la composition du comité exécutif et stratégique. Non repris sous ce nom dans le code des sociétés, on retrouve trace de comités exécutifs dans certaines sociétés où le terme est utilisé pour désigner le comité de direction. De quel pouvoir, ce comité, présidé par André Gilles - et où siègent deux anciens administrateurs fraîchement débarqués du CA de Nethys -, dispose-t-il à Nethys ? Dans le rapport d’activité de la société, il est précisé qu’il est chargé de préparer les décisions du conseil d’administration relatives aux tâches stratégiques et confidentielles. Nous avons aussi interrogé Nethys sur le rôle exact de ce comité et son éventuel doublon avec le comité de direction. Encore une fois, notre demande est restée lettre morte.


Licencier Moreau à moindre coût ?

L’accumulation des modalités de deux "parachutes" dans les contrats de travail liant Stéphane Moreau au groupe Publifin-Nethys est abusive et peut être invoquée pour le licencier sans crainte de retombées onéreuses, a affirmé jeudi le chef de groupe CDH au parlement wallon Dimitri Fourny, ex-membre de la commission d’enquête Publifin. Pour l’élu centriste (qui s’exprimait aussi sur RTL-TVi), ces clauses abusives permettent de balayer l’argument de ceux qui, à Liège, refuseraient de licencier M. Moreau en raison du coût de cette opération.